Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 273
... suite fait enchaîner et livrer au consulat de France les soldats qui s'étaient associés à cet acte de rébellion , et il avait en même temps demandé au commandant de l'escadre française de canonner les tribus hostiles qui se trouvaient ...
... suite fait enchaîner et livrer au consulat de France les soldats qui s'étaient associés à cet acte de rébellion , et il avait en même temps demandé au commandant de l'escadre française de canonner les tribus hostiles qui se trouvaient ...
Sivu 285
... suite , les dangers de con- tagion ; il est donc indiqué d'instituer ce traitement aussi rapidement que possible chez tous les individus infectés . >> 4. Dans certains cas , on pourra envoyer les malades dans des localités où il n'y a ...
... suite , les dangers de con- tagion ; il est donc indiqué d'instituer ce traitement aussi rapidement que possible chez tous les individus infectés . >> 4. Dans certains cas , on pourra envoyer les malades dans des localités où il n'y a ...
Sivu 311
... suite le danger de con- tagion ; il est donc indiqué d'instituer ce traitement aussi rapidement que possible chez tous les individus infectés . >> 6. Dans certains cas on pourra envoyer les malades dans des lo- calités où il n'y a pas ...
... suite le danger de con- tagion ; il est donc indiqué d'instituer ce traitement aussi rapidement que possible chez tous les individus infectés . >> 6. Dans certains cas on pourra envoyer les malades dans des lo- calités où il n'y a pas ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote