Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 74
Sivu 169
... territoire neutre , quoi qu'il ne soit pas nouveau , est un principe qui avait besoin d'être souligné et la consécration qu'il y a reçu tendra à le fortifier . La reconnaissance de ce principe par la grande majorité des nations ...
... territoire neutre , quoi qu'il ne soit pas nouveau , est un principe qui avait besoin d'être souligné et la consécration qu'il y a reçu tendra à le fortifier . La reconnaissance de ce principe par la grande majorité des nations ...
Sivu 334
... territoire belge et en partie sur le territoire colonial , elle sera considérée comme ayant été commise en Belgique . S'il y a plusieurs coauteurs , dont les uns sont trouvés sur le terri- toire belge et les autres sur le territoire ...
... territoire belge et en partie sur le territoire colonial , elle sera considérée comme ayant été commise en Belgique . S'il y a plusieurs coauteurs , dont les uns sont trouvés sur le terri- toire belge et les autres sur le territoire ...
Sivu 151
... territoire belge et en partie sur le territoire colonial , elle sera consi- dérée comme ayant été commise en Belgique . » S'il y a plusieurs coauteurs dont les uns sont trouvés sur le terri- toire belge et les autres sur le territoire ...
... territoire belge et en partie sur le territoire colonial , elle sera consi- dérée comme ayant été commise en Belgique . » S'il y a plusieurs coauteurs dont les uns sont trouvés sur le terri- toire belge et les autres sur le territoire ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote