Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 10
... traité » qui anime les termes de la convention et en règle et assure l'application . Exclure le choix des contractants , et conclure des traités par un tableau raide et ina- nimé , ce serait chasser cet esprit , et cela équivaudrait à ...
... traité » qui anime les termes de la convention et en règle et assure l'application . Exclure le choix des contractants , et conclure des traités par un tableau raide et ina- nimé , ce serait chasser cet esprit , et cela équivaudrait à ...
Sivu 17
... traité d'arbitrage visant des litiges futurs . Etant donné qu'on trouve acceptable et même désirable un traité de ce genre , quand il est conclu avec un Etat déterminé , y a - t - il une limite infranchissable entre un pareil traité et un ...
... traité d'arbitrage visant des litiges futurs . Etant donné qu'on trouve acceptable et même désirable un traité de ce genre , quand il est conclu avec un Etat déterminé , y a - t - il une limite infranchissable entre un pareil traité et un ...
Sivu 376
... traité , y compris les tarifs et le proto- cole final , ainsi que toutes les questions concernant l'exercice du com ... traité , qui aura lieu le plus tôt possible après l'échange des ratifications et au plus tard le 1er avril 1907 ...
... traité , y compris les tarifs et le proto- cole final , ainsi que toutes les questions concernant l'exercice du com ... traité , qui aura lieu le plus tôt possible après l'échange des ratifications et au plus tard le 1er avril 1907 ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote