Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 375
... voie ferrée construite au Congo . Commencée en 1890 , elle fut achevée en 1898. On connaît le prodigieux essor de son trafic et son influence énorme sur le développement de la colonie . Pour accorder cette concession , l'Etat a fait ...
... voie ferrée construite au Congo . Commencée en 1890 , elle fut achevée en 1898. On connaît le prodigieux essor de son trafic et son influence énorme sur le développement de la colonie . Pour accorder cette concession , l'Etat a fait ...
Sivu 376
... voie ferrée , qui va de Kindu vers Kongolo pour donner accès au bief du Lualaba supérieur , est en construction . Une fois achevé , ce nouveau réseau constituera une importante voie de pénétration de 3,400 kilomètres , grâce auquel ...
... voie ferrée , qui va de Kindu vers Kongolo pour donner accès au bief du Lualaba supérieur , est en construction . Une fois achevé , ce nouveau réseau constituera une importante voie de pénétration de 3,400 kilomètres , grâce auquel ...
Sivu 138
... voie de décrets , sauf quant aux objets qui sont ou qui seront réglés par la loi » , par la mention suivante : « Le pouvoir législatif s'exerce conformément à l'article 26 de la Constitution . Néanmoins , le Roi règle par voie de ...
... voie de décrets , sauf quant aux objets qui sont ou qui seront réglés par la loi » , par la mention suivante : « Le pouvoir législatif s'exerce conformément à l'article 26 de la Constitution . Néanmoins , le Roi règle par voie de ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote