Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 25
... voté contre : Allemagne , Autriche - Hongrie , Grèce , Rou- manie et Turquie . Se sont abstenus : Japon , Luxembourg ... vote sur les divers points de la liste qui figure dans l'article 16D , avant de procéder à l'acceptation du principe ...
... voté contre : Allemagne , Autriche - Hongrie , Grèce , Rou- manie et Turquie . Se sont abstenus : Japon , Luxembourg ... vote sur les divers points de la liste qui figure dans l'article 16D , avant de procéder à l'acceptation du principe ...
Sivu 44
... voté à une grande majorité le projet anglo - américain , ils ne peuvent pas renoncer aux résultats de ce vote et renvoyer toute la question de l'arbitrage obligatoire à une étude nouvelle . Le texte du projet présenté par le comité ...
... voté à une grande majorité le projet anglo - américain , ils ne peuvent pas renoncer aux résultats de ce vote et renvoyer toute la question de l'arbitrage obligatoire à une étude nouvelle . Le texte du projet présenté par le comité ...
Sivu 105
... vote des projets de loi , la Commission décide de procéder à une en- quête en Belgique auprès des personnalités les ... vote négatif ou qui se sont abstenus , se sont réservé le droit de faire connaître , au cours de la discussion , les ...
... vote des projets de loi , la Commission décide de procéder à une en- quête en Belgique auprès des personnalités les ... vote négatif ou qui se sont abstenus , se sont réservé le droit de faire connaître , au cours de la discussion , les ...
Sisältö
2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
La reprise du Congo au point de | 38 |
Traité de cession de lEtat Indépendant du Congo | 294 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote