PAYS-BAS ET INDES NÉERLANDAISES Les crises ministérielles (p. 224). Les partis politiques après la démission du ministère Kuijper, 5 juillet 1903 (p. 224). La formation du ministère Demeester, 1906 (p. 225). Le débat sur les effectifs militaires, décembre 1906 (p. 225). La crise ministérielle du 12 février 1907 et la reconstitution du ministère Demeester (p. 226). La revision de la Constitution (p. 226). Le discours du trône, 17 septembre 1907 (p. 227). Projet d'entente hollando-belge (p. 228). Les Indes Néerlandaises (p. 230). La vie politique des Pays-Bas n'est pas exempte de difficultés depuis quelques années : les ministères manquent d'une majorité solide; une revision constitutionnelle est projetée dans un but plutôt politique que pour répondre à un pressant appel de l'opinion publique, et rencontre une vive opposition. Enfin la succession au trône commence déjà à préoccuper l'esprit public la reine est encore très jeune1, mais elle n'a pas d'héritier, et l'on craint sérieusement qu'elle n'en ait jamais. Beaucoup de personnes pensent qu'il sera sage de régler la question en envisageant l'éventualité de l'extinction de la maison d'Orange en la personne de la souveraine, aussitôt qu'il sera possible d'examiner cette hypothèse sans risquer d'offenser la Majesté royale. On épargnera ainsi de graves difficultés qui ne sauraient manquer de se produire au cas où la reine Wilhelmine disparaîtrait brusquement. On sait, en effet, que les Hollandais sont beaucoup plus attachés, en majorité, à la maison d'Orange qu'au principe même de l'hérédité du pouvoir exécutif, et dans quelques années, il importera peut-être sérieusement à la paix du pays que la question de la forme même du gouvernement à venir soit réglée définitive ment. 1. La reine Wilhelmine, née le 31 août 1880, a succédé à son père, Guillaume III, le 23 novembre 1890. Elle a épousé, le 7 février 1901, le duc Henri de Mecklembourg-Schwerin. Les crises ministérielles. - La Hollande a subi en deux années deux crises ministérielles d'inégale importance. La première a été la démission du cabinet conservateur de M. Kuijper, le 5 juillet 1905, à la suite des élections des 16 et 28 juin précédents, qui avaient marqué une défaite de sa politique. M. Kuijper avait opposé au bloc libéral et démocratique qu'il qualifiait d'antichrétien, voire de païen, le bloc chrétien composé des protestants piétistes et des catholiques. Il avait inauguré une politique de combat qui s'était manifestée surtout par certaines mesures d'un caractère moralisateur, telles que des lois spéciales contre le jeu, l'ivrognerie, la violation du repos dominical. Il avait favorisé l'enseignement libre ; au point de vue économique, il était partisan du système protectionniste; au point de vue extérieur on pouvait l'accuser de tendances germanophiles. La dernière consultation du suffrage, à la Première Chambre, lui avait été favorable; il avait obtenu 31 sièges, et ses adversaires 19 seulement. Mais les élections de juin 1905, à la Deuxième Chambre, ne lui valurent pas le même succès. Les ministériels ne revinrent qu'au nombre de 48 (25 catholiques, 15 protestants orthodoxes, 8 chrétiens historiques); les antiministériels étaient au nombre de 52 (10 vieux libéraux, 24 libéraux modérés, 11 démocrates, 7 socialistes). M. Kuijper, en conséquence démissionna. Le départ de M. Kuijper commandait un changement de politique le pouvoir passait à la coalition libérale et démocratique ; mais la majorité était faible et divisée; l'appoint des socialistes était indispensable, et il paraissait peu probable qu'il fût compatible avec le maintien des vieux libéraux (libéraux conservateurs que certaines nuances seules séparent de la droite pure) dans cette majorité. D'une part, en effet, l'état des finances nécessitait une élévation d'impôts et des centimes additionnels que la droite se proposait de combattre avec des chances de succès. D'autre part, les vieux libéraux entendaient limiter la réforme constitutionnelle qui avait été la plate-forme de la coalition libérale et démocratique aux élections, tandis que les libéraux modérés et démocrates réclamaient une revision assez étendue. Ces difficultés et ces divergences interdisaient à un nouveau cabinet une politique personnelle active. M. Borgesius, personnalité éminente du libéralisme hollandais, dut se résigner à ne pas présider le ministère formé sous ses auspices, car il ne pouvait s'agir que d'une politique d'affaires. Le président du conseil fut M. Demeester il dut chercher à gouverner avec des éléments de droite et de gauche et, tout en restant fidèle à ses principes, trouver un appui, le cas échéant, parmi les conservateurs, suivant les questions'. : Pendant un an, M. Demeester y réussit, bien que les vieux libéraux aient refusé de faire partie de sa combinaison. Mais des difficultés sérieuses troublèrent la marche du gouvernement, en décembre 1906 d'abord, puis en février 1907, pour aboutir à une crise ministérielle partielle. Le ministre de la Guerre, le général Staal, en quête d'économies, avait décidé de ne garder à la caserne qu'un nombre restreint de soldats. Ces réductions furent assez mal accueillies par l'opinion militaire : le général Smeding, inspecteur de la cavalerie, démissionna. On reprocha au ministère de la Guerre de compromettre la défense nationale et finalement la Chambre basse lui imposa par 60 voix contre 38 (décembre 1906) un délai d'exécution. Mais la Chambre haute se montra moins accommodante, elle dénonça le projet comme anti-constitutionnel, parce qu'il n'appartient pas à un ministre d'introduire par voie budgétaire des réformes aussi considérables. Elle considérait que la réduction opérée était une première amorce pour substituer à l'armée permanente une armée de milices, et pour mieux marquer sa défiance elle repoussa le budget par 27 voix contre 17 (9 février). Le mardi 12 février, M. Demeester présentait sa démission à la Reine. La logique parlementaire eût exigé un ministère appartenant aux partis conservateurs. Mais quelques libéraux de marque, entre autres M. van Houten, avaient déclaré tout en menant la campagne contre le général Staal, que leur vote n'avait pas de signification politique. Un ministère de droite était impossible sans 1. Les autres membres du cabinet Demeester étaient MM. van Tets, van Gondriaan (Affaires étrangères), Rink (Intérieur), Cohen Stuart (Marine), Staal (Guerre), Krauss (Eaux et Digues), Vergeus (Agriculture), Fock (Colonies). M. Demeester avait pris le portefeuille des Finances. VIE POLIT. 1906-07. 15 une dissolution à laquelle la Reine répugnait, car il n'était nullement prouvé que cette dissolution eut été favorable aux conser vateurs. La crise dura près de deux mois. Finalement, le ministre de la Guerre fut remplacé par le général van Rappard et le cabinet Demeester resta au pouvoir. Mais la question des effectifs militaires ne se trouva pas définitivement réglée. Le général van Rappard déposa un projet de loi que la Chambre n'eut pas le temps de discuter. Aussi le 12 juillet, escomptant le vote de la Chambre, le ministre de la Guerre rédigea une circulaire qui annonçait la réduction de moitié des effectifs de l'infanterie qui, pendant la saison d'hiver, ne dépassent pas 17.500 hommes. Cette circulaire. donna lieu à de nouvelles difficultés à la rentrée des Chambres; le général van Rappard a dû rapporter sa circulaire, mais les Chambres ont admis, en présence du préjudice que ce retrait infligeait aux intéressés, la réduction des effectifs à titre d'essai pour l'année 1907-1908. La revision de la Constitution. La question de la revision de la Constitution a beaucoup occupé la scène politique, dans le cours des années 1906-1907, sans aboutir. Cette question avait servi de base commune à la coalition des éléments libéraux, aux élections de 1905, sans répondre à une nécessité très pressante ou à un mouvement très décisif de l'opinion publique. Personne, sauf les socialistes, ne se plaint très vivement de la Constitution qui date. de 1887 et qui donne, sous certaines conditions très larges de cens et d'instruction primaire, le vote à tous les citoyens âgés de vingtcinq ans. Or, les points sur lesquels peut porter cette revision sont très discutés; les vieux libéraux, entre autres M. van Karnebeck, veulent les restreindre autant que possible; les démocrates entendent au contraire la faire très large, les socialistes prétendent faire de l'agitation en faveur du suffrage universel et demandent même pourquoi on ne profiterait pas de l'occasion pour examiner les questions de la succession au trône. En novembre 1905, une commission fut nommée à l'effet d'examiner les questions relatives. à la revision et de donner un préavis. Elle était composée de 7 membres, parmi lesquels figuraient un démocrate, un libéral modéré, deux professeurs de droit public appartenant aux groupes libéraux, un catholique et un chrétien historique. Le parti de M. Kuijper et les socialistes avaient été écartés. La commission, présidée par M. de Beaufort, ancien ministre des Affaires étrangères, devait faire une étude complète, portant sur toute la Constitution. Cependant, sans limiter son champ d'action, le gouvernement a indiqué les points sur lesquels il tenait principalement à avoir son avis 1° l'électorat et l'éligibilité à la Première Chambre; 2° la représentation proportionnelle ; 3° la durée de session des États généraux ; 4° l'indemnité à accorder aux législateurs, 5° l'incompatibilité d'un mandat parlementaire avec d'autres emplois ou services. Malgré la hâte et le désir annoncés par le gouvernement d'aboutir rapidement et de déposer un projet aussi vite que possible, la commission n'avait pas donné ses conclusions à l'ouverture de la session d'automne des États généraux de 1907. .. Cependant, Le discours du trône de 1907. Questions diverses. dans le discours du trône prononcé le 17 septembre 1907, le gouvernement a fait savoir qu'il présenterait un projet sur la franchise électorale. Dans ce même discours, la Reine a annoncé la mise en œuvre d'un projet depuis longtemps étudié le desséchement du Zuiderzee en quatre grandes zones, travail grandiose, dont l'exécution complète demandera au moins trente années et coûtera environ 300 millions de francs. Mais 250.000 hectares, rapportant 25 millions de francs seront rendus à la culture. Le discours royal annonçait en même temps un projet pour renforcer la défense des côtes maritimes du pays, des mesures pour éviter la perte de vies humaines dans les naufrages sur les côtes de Hollande, l'établissement d'une inspection des viandes abattues, un projet de retraites ouvrières. Le gouvernement a également promis un projet de loi sur le statut des fonctionnaires. La loi hollandaise reconnaît expressément le droit d'association pour tous les citoyens. Le gouvernement ne songe pas à restreindre |