Le programme ministériel pour l'année parlementaire 19061907. Avant de se séparer (7 juillet 1906) la Chambre italienne avait clôturé, par un vote exprimant la confiance du pays dans la marine, la discussion relative aux résultats de l'enquête provoquée par les accusations du député socialiste Ferri et menée à bien par le ministère Sonnino. Elle avait discuté le projet de loi du gouvernement en faveur des populations méridionales et voté la conversion de la rente et le rachat des chemins de fer méridio

naux.

Ce n'était là qu'une faible partie des mesures et des réformes dont le ministère s'était assigné la réalisation.

Le jeudi 8 novembre 1906, dans un grand banquet politique donné à Catane et auquel avaient adhéré, outre les membres du cabinet tout entier, plus de cinq cents sénateurs et députés, M. Majorana, ministre du Trésor, prononça un discours où il exposait le programme parlementaire du ministère Giolitti. Les bénéfices dus à l'heureuse conversion de la rente seraient, à partir du 1er juillet 1907, date à laquelle ils commenceraient à se produire — employés à améliorer les services publics. M. Majorana annonçait le dépôt, par lui-même, de projets tendant à hâter la réfection du cadastre et à le simplifier, à réformer les taxes sur les affaires et le régime des eaux publiques, à réorganiser les contributions communales.

M. Giolitti déposerait des projets destinés à améliorer le traitement de la gendarmerie, des gardes de ville et des gardiens des prisons.

En ce qui concerne l'armée, des mesures seraient proposées en faveur des sous-officiers et des armes spéciales; le gouvernement demanderait de proposer pour dix ans les dépenses extraordinaires actuelles, en les portant de 16 à 20 millions par an, afin de compléter la transformation de l'artillerie. La réorganisation de la justice administrative, la réforme de la magistrature, la protection du patrimoine artistique de l'Italie, l'amélioration du service des chemins de fer au prix d'une dépense d'environ 500 millions, des

services postaux, télégraphiques et téléphoniques, devaient faire. l'objet d'autres projets de loi.

Le Mezzogiorno ne serait pas oublié le ministre de l'Agriculture déposerait des projets tendant à développer et à favoriser la culture et le drainage agricole, à créer des bassins de montagne pour l'irrigation, spécialement en Sicile, à améliorer la situation de la Sardaigne. Le Trésor pourvoirait à toutes ces mesures au moyen des seules ressources ordinaires, sans recourir à aucun emprunt.

M. Majorana déclarait, en terminant, que la politique de liberté, proclamée et appliquée par M. Giolitti et qui s'était imposée même aux adversaires du cabinet, serait complétée par une politique de réforme du travail, encourageant tous les efforts louables, aussi bien dans l'ordre moral que dans l'ordre économique.

Tel était le programme ministériel. Quels points en ont été réalisés ? C'est ce qu'un coup d'œil d'ensemble sur les travaux parlementaires en 1906-1907 permettra d'apercevoir.

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Les travaux parlementaires.- La Chambre des députés a repris ses travaux le 27 novembre 1906. Ce jour-là même, un projet de loi a été déposé par le ministre de l'Agriculture et du Commerce concernant le repos hebdomadaire. Ce projet est modelé sur notre loi française relative au même objet. Le repos légal est établi le dimanche. Pour quelques catégories déterminées de travailleurs, employés dans des industries qui ne peuvent pas interrompre leur activité, le dimanche est remplacé par un autre jour dans la semaine. Les petits boutiquiers seulement pourront obtenir des dérogations. La loi ne vise pas les agriculteurs, un référendum ouvert parmi les propriétaires agricoles ayant demandé cette exclusion.

Sont déposés également divers projets de loi annoncés par le gouvernement, relatifs à la gendarmerie, à la police des villes et aux gardiens des prisons. La discussion de ces derniers projets de loi, pour lesquels le ministère a demandé l'urgence, occupera, avec la discussion des divers budgets, le Parlement jusqu'à Noël. Bien que la réunion du Parlement ait eu lieu sous l'impression

fâcheuse causée dans le public par la désorganisation des chemins de fer, le « disservizio ferroviario » et par l'obstruction du personnel des douanes, coïncidant avec une tentative (malheureuse d'ailleurs) de grève des tramways romains, le ministère dispose d'une très grosse majorité : les déclarations énergiques de MM. Massimini et Giolitti à propos du « chantage » que les douaniers essaient d'exercer sur les pouvoirs publics, les avances que MM. Gallo et Rava font aux cléricaux lors de la discussion des budgets de la Justice et de l'Instruction publique, à propos du divorce et de l'enseignement religieux dans les écoles, consolident encore la situation du gouvernement celui-ci obtient facilement de la Chambre le vote de 610 millions de dépenses extraordinaires pour les chemins de fer.

Après quarante jours de vacances la Chambre s'est de nouveau réunie à la fin de janvier 1907. M. Marcora a été, sans lutte, élu président de l'Assemblée.

Une discussion sur le disservizio ferroviario, où le ministère ne fut jamais en danger, et surtout l'étude des projets de réforme financière de M. Majorana ont occupé ses séances pendant le mois de février 1907. Le ministre des Finances a proposé la réforme des « taxes sur les affaires » dont le système compliqué et vexatoire grève actuellement d'une manière très lourde les contrats, transmissions de propriété, etc... L'étude des projets ministériels a été renvoyée à une commission. Celle-ci s'est mise à l'œuvre aussitôt : elle a rejeté l'idée d'introduire dans ces impôts le principe de progressivité, et a pris comme idée directrice la nécessité de simplifier le régime de ces taxes.

C'est au mois de février 1907 également qu'ont été votées deux lois importantes, l'une relative aux droits sur les pétroles, l'autre relative aux finances des communes du Mezzogiorno. Les droits de douane sur le pétrole sont réduits désormais de moitié (24 francs au lieu de 48 francs).

Les dispositions concernant les communes du Midi ont été la conséquence directe des mesures précédemment votées en faveur de l'Italie méridionale et comportant notamment la réduction des impôts de l'Etat et des communes. Cette diminution de recettes,

4. M. Rava a remplacé M. Fusinato au ministère de l'Instruction publique en août 1906.

sans création de nouvelles ressources et sans diminution correspondante de dépenses, avait entraîné, pour 317 communes du Midi ou des îles, l'impossibilité de boucler leur budget. 2.567 autres communes sur 2.281 n'avaient pu établir le leur qu'au prix d'augmentations considérables des autres impositions. M. Majorana a proposé et la Chambre a adopté cette solution le remboursement pendant le prochain exercice à toutes les communes du Sud d'une somme égale à celle que la loi en faveur du Midi leur avait fait perdre pendant l'exercice courant.

Ce n'est d'ailleurs là qu'une solution provisoire. Le ministre du Trésor a mis en effet à l'étude la transformation des impôts communaux en un impôt global et progressif.

La mort de M. Gallo, ministre de la Justice, au début de mars 1907, et le mauvais état de santé de M. Massimini, ministre des Finances, ont été le point de départ de divers remaniements ministériels.

M. Gallo, qui faisait partie de la gauche zanardelliste, a été remplacé par M. Orlando ; l'intérim des finances a été fait d'abord par M. Majorana, puis M. Massimini, de la gauche dissidente, a été remplacé à la fin d'avril par M. Lacava. A la fin de mai, M. Majorana était contraint par la maladie d'abandonner à M. Carcano le portefeuille du Trésor.

Le Parlement qui, le 17 mars, s'était ajourné au 23 avril reprit ses travaux au Sénat par l'approbation d'une loi pour le Bénadir, loi qui est fondée sur des idées de pénétration lente et pacifique par le commerce et l'agriculture.

A la Chambre, les interpellations adressées au gouvernement sur son concours aux cérémonies qui ont marqué l'entrée du cardinal Lorenzelli et d'autres prélats dans leurs sièges épiscopaux et la discussion du budget de l'Instruction publique mettent aux prises, au début de mai, cléricaux et anticléricaux. La seconde quinzaine de ce mois a été marquée par un travail législatif intense la Chambre approuve la plupart des budgets et notamment celui des Affaires étrangères, ce qui fournit à M. Tittoni l'occasion d'un de ces grands discours dont la mode s'est généralisée et que la presse de tous les pays attend avec impatience.

Viennent en discussion successivement le projet de loi sur le travail dans les rizières, puis en juin un projet de loi sur l'orga

VIE POLIT. 1906-07.

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nisation des chemins de fer, qui est adopté et sur lequel nous aurons à revenir, un projet sur les examens dû au ministre de l'Instruction publique - projet qui ne passe que très réduit — et un projet sur l'organisation judiciaire dû à M. Orlando. Il faut signaler l'énergie avec laquelle le garde des sceaux italien a sévi contre les fautes de ses subordonnés. A la suite d'une interpellation du député républicain Colajanni (mai 1907) signalant des agissements répréhensibles de magistrats en Calabre, une enquête faite par ordre du gouvernement par un membre du Parquet de la Cour de cassation a abouti à des poursuites devant cette haute juridiction contre treize magistrats.

Le 15 juin 1907, M. Orlando a proposé à la Chambre des mesures provisoires, en attendant le dépôt au mois de novembre d'un projet de loi réorganisant complètement la magistrature sur de nouvelles bases.

Continuant son œuvre d'épuration, M. Orlando a pris depuis (fin septembre 1907) des mesures de rigueur contre divers magistrats de Gênes, convaincus de complaisance excessive envers des spéculateurs coupables de campagnes illicites à la baisse contre diverses Sociétés et notamment les Aciéries de Terni et la Société Ramifera (octobre 1906 et juin 1907).

C'est à la fin de juin également qu'a été votée la loi relative à la Sardaigne qui forme le complément des lois en faveur du Mezzogiorno.

Mais nulle question n'a soulevé de plus vifs débats que celle des crédits militaires : c'est véritablement la seule qui ait paru pouvoir mettre en péril l'existence du cabinet Giolitti.

L'administration de la Guerre était depuis longtemps violemment critiquée par l'opposition. A partir d'avril les journaux antiministériels avaient préparé l'opinion publique à une demande d'enquête sur l'armée : l'occasion semblait favorable pour réaliser contre le ministère une coalition d'opposants du centre, de la droite et de l'extrême-gauche. M. Giolitti déjoua les menées de ses adversaires en proclamant lui-même (3 mai) la nécessité d'une enquête sur l'administration de la guerre.

L'opposition s'est renouvelée à propos des crédits militaires extraordinaires, à dépenser en dix ans, demandés par le gouvernement. Sur les 200 millions qu'il sollicitait, la moitié, destinée à la