 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...Articles 1, 2 et 3 : Interdiction de capturer les bâtiments hospitaliers. B. Conférence de 1907. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Articles 1 et 2 : Interdiction de confisquer les navires de commerce ennemis quî se trouvent dans... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. — Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. — Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.... | |
 | 1907 - 182 sivua
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII.... | |
 | 1908 - 722 sivua
...cas de guerre maritime (p. 599) ; 4° convenlion relative à l'ouverture des hostilités .p. 602i : 5° convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (p. 602) ; 6° convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography, Appleton Prentiss Clark Griffin - 1908 - 392 sivua
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Convention relative il la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. Convention... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 sivua
...Abkommen über die Behandlung der feindlichen Kauffahrteischiffe beim Ausbruch der Feindseligkeiten (convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités) gemäss einem seit dem Krimkrieg geübten Brauch den Kauffahrteischiffen des Gegners, die von dem Ausbruch... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 sivua
...Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre V Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VI Convention relala transforma tion des navires de commerce en ments de guerre. VII tive à bâtii.... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...(Signatures 1) 1 See tabular statement, p. 229. DES NAVIRES DE COMMERCE ENNEMIS AU DÉBUT DES HOSTILITÉS CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DES NAVIRES DE COMMERCE ENNEMIS AU DÉBUT DES HOSTILITÉS SA Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; le Président des États-Unis d'Amérique ; le... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sivua
...the President of the Oriental Republic of Uruguay ; the President of the United States of Venezuela : Convention relative au Régime des Navires de Commerce Ennemis au Début des Hostilités. SA Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 160 sivua
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. Convention... | |
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Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. 
