 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants; . • Ont résolu de conclure une Convention à cet eflet et ont , en conséquence , nommé pour Leurs... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont , en conséquence , nommé pour Leurs Plénipotentiaires,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la Dualité du neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son ensemble la situation des parliculiers neutres •lans leurs rapports avec les belligérants; Ont résolu de conclure une Convention... | |
 | 1908 - 722 sivua
...innovations, mais elle établit certains points de quelque importance au sujet desquels des difficullés pouvaient être soulevées. Ainsi une Puissance neutre...trouvant sur le territoire envahi ou occupé. L'idée était que les personnes neutres, devant s'abstenir de prendre aucune part aux hostilités, doiventêtre,... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre ; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 sivua
...territoire neutre ;,,,-<....,. , . ;, ¡,... -• , '-,. Désirant egalement définir la' qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquent!«', nommé pour leurs... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires,... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 sivua
...belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il soit possible de régler dans son...neutres dans leurs rapports avec les belligérants; ARTICLE 54 Submarine cables connecting an occupied territory with a neutral territory shall not be... | |
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En vue de mieux préciser les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre et de régler la situation des belligérants réfugiés en territoire neutre ; Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu'il... 
