Pasicrisie belge1892 |
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Sivu 333
... Liège , du 22 décem- bre 1890 , établit une taxe à charge des administrateurs et commissaires de sociétés anonymes , domiciliés ou résidant à Liège , lors même qu'ils ne sont pas repris au rôle des patentes de l'Etat à Liège même ...
... Liège , du 22 décem- bre 1890 , établit une taxe à charge des administrateurs et commissaires de sociétés anonymes , domiciliés ou résidant à Liège , lors même qu'ils ne sont pas repris au rôle des patentes de l'Etat à Liège même ...
Sivu 123
... Liège . 47 27 Turnhout . 266 3 janv . Bruxelles . II 190 29 Louvain . 84 14 Nivelles . III 65 30 - Trib . Liège . 81 15 Liège . 373 30 - Anvers . 144 17 Trib . Liège . 50 1er juin . Anvers . 18 21 Hasselt . 212 4 Bruxelles . 161 22 J ...
... Liège . 47 27 Turnhout . 266 3 janv . Bruxelles . II 190 29 Louvain . 84 14 Nivelles . III 65 30 - Trib . Liège . 81 15 Liège . 373 30 - Anvers . 144 17 Trib . Liège . 50 1er juin . Anvers . 18 21 Hasselt . 212 4 Bruxelles . 161 22 J ...
Sivu 125
... Liège . II 134 28 J. de p . Louvain . III 195 Courtrai . III 201 30 Liège . II 138 , 153 , Cass . I 36 174 1er déc . Bruxelles . II 97 , 149 , 30 Trib . Bruxelles . III 353 175 , 219 30 Trib . Gand . ΠΙ 373 - T Gand . II 359 30 Hasselt ...
... Liège . II 134 28 J. de p . Louvain . III 195 Courtrai . III 201 30 Liège . II 138 , 153 , Cass . I 36 174 1er déc . Bruxelles . II 97 , 149 , 30 Trib . Bruxelles . III 353 175 , 219 30 Trib . Gand . ΠΙ 373 - T Gand . II 359 30 Hasselt ...
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12 avril 1re ch 25 avril 25 mars 2e ch acte août appel arrêt articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril Beckers belge Bosch Cass cassation code civil code d'instruction criminelle code pénal communale Concl conclusions condamne conf conseil Considérant constate Constitution contrat contrevenu cour d'appel cour de Bruxelles cour de Liège créanciers d'appel de Bruxelles décembre décision déclare déduit défendeur demande demanderesse demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS fausse application février franç Gand invoqué janvier juge du fond juillet juin l'acte l'action l'appelant l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale Liège liste litige loi du 25 mandeur mars ment Mesdach ministère public motifs moyen novembre nullité PASIC payement police pourvoi premier juge Prés président procureur général Rapp recevable règlement rejette renvoie la cause société statuant ticle tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles