Pasicrisie belge1892 |
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Sivu 333
... août 1890 , et qu'il résulte de ce docu- ment publié au Moniteur le 24 août 1890 , sous le n ° 1878 , que les liquidateurs avaient cédé tout l'actif de la société , moyennant par l'acquéreur d'éteindre le passif , soit une somme de ...
... août 1890 , et qu'il résulte de ce docu- ment publié au Moniteur le 24 août 1890 , sous le n ° 1878 , que les liquidateurs avaient cédé tout l'actif de la société , moyennant par l'acquéreur d'éteindre le passif , soit une somme de ...
Sivu 174
... août , d'où suit que l'année d'arrérages échue le 24 août 1884 reste due tout entière ; Attendu que l'exploit d'assignation du 25 juillet 1889 a utilement interrompu la prescription pour les arrérages échus depuis le 25 juillet 1884 ...
... août , d'où suit que l'année d'arrérages échue le 24 août 1884 reste due tout entière ; Attendu que l'exploit d'assignation du 25 juillet 1889 a utilement interrompu la prescription pour les arrérages échus depuis le 25 juillet 1884 ...
Sivu 50
... août 1885 , art . 1er . ) – Cass . , 19 avril 1892. Pas . 1892. I. 199 . - 58. L'inscrit dont la radiation est de- mandée , par le motif que la contribution personnelle revient à son père habitant avec lui , est tenu de prouver que son ...
... août 1885 , art . 1er . ) – Cass . , 19 avril 1892. Pas . 1892. I. 199 . - 58. L'inscrit dont la radiation est de- mandée , par le motif que la contribution personnelle revient à son père habitant avec lui , est tenu de prouver que son ...
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