Pasicrisie belge1892 |
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Sivu 304
... a posés comme usurpatrice ; « Attendu que l'usurpateur peut possé- der ; qu'il n'est pas allégué que l'usurpation de l'appelante aurait été commise contre l'in- timée ; « Attendu que les arrêts invoqués par l'intimée ont été rendus ...
... a posés comme usurpatrice ; « Attendu que l'usurpateur peut possé- der ; qu'il n'est pas allégué que l'usurpation de l'appelante aurait été commise contre l'in- timée ; « Attendu que les arrêts invoqués par l'intimée ont été rendus ...
Sivu 352
... a consi- déré comme un acte d'exécution de nature à empêcher la péremption du jugement par défaut du 31 mars 1888 , un fait qui aurait été posé le 25 février 1888 , et qui aurait , par conséquent , précédé le dit jugement du 31 mars ...
... a consi- déré comme un acte d'exécution de nature à empêcher la péremption du jugement par défaut du 31 mars 1888 , un fait qui aurait été posé le 25 février 1888 , et qui aurait , par conséquent , précédé le dit jugement du 31 mars ...
Sivu 160
... aurait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'il n'ap- pert pas , notamment , que l'éclusier des Awirs , qui n'a que la surveillance de son biez d'amont , aurait affirmé aux bateliers du Dé- siré que la Meuse était navigable ...
... aurait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'il n'ap- pert pas , notamment , que l'éclusier des Awirs , qui n'a que la surveillance de son biez d'amont , aurait affirmé aux bateliers du Dé- siré que la Meuse était navigable ...
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