Pasicrisie belge1892 |
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Sivu 12
... condamne le défen- deur Victor Terteheuil à payer au demandeur une somme de 50 francs ; condamne les dé- fendeurs Walther Ghesels , De Vechter , Ch . Simon et Désiré Voglet , à payer chacun au demandeur une somme de 75 francs ; con ...
... condamne le défen- deur Victor Terteheuil à payer au demandeur une somme de 50 francs ; condamne les dé- fendeurs Walther Ghesels , De Vechter , Ch . Simon et Désiré Voglet , à payer chacun au demandeur une somme de 75 francs ; con ...
Sivu 174
... condamne la partie Stas aux intérêts judiciaires de ces sommes ; met à néant le jugement du tribunal de commerce de Bruxelles du 7 novembre 1890 ; émen- dant , donne acte à la partie Mahieu de ce qu'elle se déclare prête à restituer à ...
... condamne la partie Stas aux intérêts judiciaires de ces sommes ; met à néant le jugement du tribunal de commerce de Bruxelles du 7 novembre 1890 ; émen- dant , donne acte à la partie Mahieu de ce qu'elle se déclare prête à restituer à ...
Sivu 379
... condamne aux intérêts judiciaires à compter de cette dernière date ; Dit que , pour l'exécution de ces condam- nations , il jouira d'un délai expirant six mois après la signification qui lui sera faite du présent jugement ; Dit pour ...
... condamne aux intérêts judiciaires à compter de cette dernière date ; Dit que , pour l'exécution de ces condam- nations , il jouira d'un délai expirant six mois après la signification qui lui sera faite du présent jugement ; Dit pour ...
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