Pasicrisie belge1892 |
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Sivu 54
... février 1890. - Tribunal de commerce de Louvain . Jugement par défaut qui condamne la veuve Jacobs à payer à Goor la somme de 1,898 francs . 29 octobre 1890 . Requête de la veuve ( 1 ) Bien que , en principe : « Quod nullum est , nullum ...
... février 1890. - Tribunal de commerce de Louvain . Jugement par défaut qui condamne la veuve Jacobs à payer à Goor la somme de 1,898 francs . 29 octobre 1890 . Requête de la veuve ( 1 ) Bien que , en principe : « Quod nullum est , nullum ...
Sivu 55
... février 1891 , la saisie - arrêt du 18 janvier 1890 , par les motifs suivants : « Attendu que l'on a omis d'écrire , dans le jugement par défaut du 22 février 1890 , que la demande est juste et bien vérifiée ; « Que rien n'établit que ...
... février 1891 , la saisie - arrêt du 18 janvier 1890 , par les motifs suivants : « Attendu que l'on a omis d'écrire , dans le jugement par défaut du 22 février 1890 , que la demande est juste et bien vérifiée ; « Que rien n'établit que ...
Sivu 159
... février 1888 , par suite de la quantité innombrable de glaçons qui couvraient le fleuve et de la débâcle qui en fut la suite , les barrages avaient dû être d'abord dégrillés et ensuite couchés , à la fin de janvier jusque vers le 20 février ...
... février 1888 , par suite de la quantité innombrable de glaçons qui couvraient le fleuve et de la débâcle qui en fut la suite , les barrages avaient dû être d'abord dégrillés et ensuite couchés , à la fin de janvier jusque vers le 20 février ...
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12 avril 1re ch 25 avril 25 mars 2e ch acte août appel arrêt articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril Beckers belge Bosch Cass cassation code civil code d'instruction criminelle code pénal communale Concl conclusions condamne conf conseil Considérant constate Constitution contrat contrevenu cour d'appel cour de Bruxelles cour de Liège créanciers d'appel de Bruxelles décembre décision déclare déduit défendeur demande demanderesse demandeur devant la cour disposition ÉLECTIONS fausse application février franç Gand invoqué janvier juge du fond juillet juin l'acte l'action l'appelant l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'Etat l'intimé légale Liège liste litige loi du 25 mandeur mars ment Mesdach ministère public motifs moyen novembre nullité PASIC payement police pourvoi premier juge Prés président procureur général Rapp recevable règlement rejette renvoie la cause société statuant ticle tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles