Pasicrisie belge1892 |
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Sivu 133
... mars 1891. ( PASIC . , 1891 , II , 394. ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi fondé sur la violation des articles 33 et 36 de la loi du 25 mars 1876 , en ce que l'arrêt attaqué a déclaré indéterminée , ou non susceptible d'évaluation ...
... mars 1891. ( PASIC . , 1891 , II , 394. ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi fondé sur la violation des articles 33 et 36 de la loi du 25 mars 1876 , en ce que l'arrêt attaqué a déclaré indéterminée , ou non susceptible d'évaluation ...
Sivu 298
... mars 1866 ; 2o La violation des articles 1519 et 1520 du code civil , 107 de la Constitution , 75 , § 5 , de la loi communale du 30 mars 1836 , de l'article unique de la loi du 19 mars 1866 , notamment en ses §§ 5 et 6 ; en ce que le ...
... mars 1866 ; 2o La violation des articles 1519 et 1520 du code civil , 107 de la Constitution , 75 , § 5 , de la loi communale du 30 mars 1836 , de l'article unique de la loi du 19 mars 1866 , notamment en ses §§ 5 et 6 ; en ce que le ...
Sivu 352
... mars 1888 , un fait qui aurait été posé le 25 février 1888 , et qui aurait , par conséquent , précédé le dit jugement du 31 mars 1888 : Considérant que le jugement du 2 mai 189 ! déduit des faits et circonstances de la cause que le ...
... mars 1888 , un fait qui aurait été posé le 25 février 1888 , et qui aurait , par conséquent , précédé le dit jugement du 31 mars 1888 : Considérant que le jugement du 2 mai 189 ! déduit des faits et circonstances de la cause que le ...
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