...d'examiner le fond des dispositions, da moins il vérifie, comme le dit M. Dupin, si Us formes extérieures sont observées , si le protocole est régulier, si les renvois et l'énoncé des mots raves nuls sont exactement paraphés , si Pacte ne contient pas des blancs et des Interlignes dont...

...second, saiis pénétrer indirectement dans le secret des actes, vérifie si les formes extérieures sont observées, si le protocole est régulier , si...faux plus difficile, si quelque main était tentée d'en commettre , ou mettrait plus vite sur la trace du crime. Enfin c'est un obstacle aux retranchements...

...sans pénétrer in» discrètement dans le secret des actes, vérifie si les for» mes extérieures sont observées, si le protocole est » régulier...» blancs ou des interlignes dont on puisse abuser. L'obli» gation d'imiter la signature des notaires ou des té» inoins rendrait le faux plus difficile,...

...(2). « Sans pénétrer indiscrètement dans le secret des actes, vérifier si les formes extérieures sont observées, si le protocole est régulier, si...des blancs ou des interlignes dont on puisse abuser » t Nous croyons que c'est là le véritable rôle du notaire en second dont c'eût été par trop...

...second , sans pénétrer indiscrètement duns le secret des actes, vérifie si les formes extérieures sont observées, si le protocole est régulier, si les renvois et l'énoncé des mol» nuls sont exactement paraphés , si l'acte ne contient pas des blancs ou des interlignes dont...