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LOIS MUNICIPALES

ET

DICTIONNAIRE MUNICIPAL, RURAL, ADMINISTRATIF

ET DE POLICE.

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AVIS.

On ne saurait trop rappeler au lecteur, pour lui éviter la perte de temps lorsqu'il a une recherche à faire,

10. Que si c'est une loi qu'il cherche, il la trouvera facilement à sa date, au jer volume, dans lequel elles sout toutes placées dans leur ordre chronologique;

2o. Que s'il ne connaît pas la date de la loi dont il a besoin, ou s'il veut connaître toutes celles qui sont relatives à la même matière, il faut qu'il se reporte à la table des matières du jer vol., pag. 575 et suiv., ou au Dictionnaire, au mot principal, ou aux mots analogues ;

3°. Que si la loi ou son interprétation ne se trouvent ni au jer volume, ni au Dictionnaire, il faut les chercher dans l’Appendice ;

4o. Que, dans tous les cas, il faut toujours, lorsque l'on veut compléter une recherche, voir la table du jer vol., celle des Modèles, le Dictionnaire et l'Appendice, parce que la même loi est souvent citée dans ces trois parties de l'ouvrage;

5o. Qu'il faut aussi consulter la table chionologique qui est à la fin du 2e volume.

PARIS. — IMPRIMERIE DE HEVRI DUPUY,

Rue de la Monnaie, p. 41.

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CONTENANT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
FOL TES LES LOIS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT

RENDUS SUR CES MATIÈRES DEPUIS 1989 JUSQU'A CE JOUR;

ET

perte de temps

DICTIONNAIRE
MUNICIPAL, RURAL, ADMINISTRATIF

ET DE POLICE;

acilement à sa
dans leur ordre

CONTENANT

-in, ou s'il veut
e, il faut qu'il
ir., ou au Dic-

ution de toutes les questions sur les matières ci-dessus , d'après les décisions du
Caseil d'Etat , les arrêts de la Cour de Cassation, et les opinions des plus
célèbres jurisconsultes qui fixent l'interprétation de la loi

et l'état de la jurisprudence ;

nu jer volune,

SU(VIS

Feut compléter
de Dictionnaire
s ces trois par-

D'une Table analytique facilitant la recherche de toutes les Lois,
et de modèles des Actes de Procès-verbaux que les Fonc-

tionnaires municipaux sont appelés à rédiger ;

qui est à la fin

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