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" Art. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps légal d'exercice , ou même le rappeler temporairement à l'activité , si les besoins du service l'exigent.... "
Archives générales de médecine - Sivu 242
1856
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Bulletin des lois de la République française, Nide 11

France - 1876
...l'expiration dû temps légal' d'exercice, le ministre pourra maintenir un suppléant dans ses fonctions, ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent. 10. Les grades à exiger des professeurs titulaires et des suppléants sont: 1° Pour les professeurs...

Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie, Nide 2

1856
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé Français, Agé de vingt-cinq ans accomplis et pourvu...

Journal de pharmacie et de chimie

1856
...expirées. Art. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est français ou naturalisé français, âgé de vingt-cinq ans accomplis , et pourvu...

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1856
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé Français, âgé de vingt-cinq ans accomplis et pourvu...

Journal de pharmacie et de chimie

1856
...expirées. An. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité , si les besoins du service l'exigent. .'ni. 3 Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est français...

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1856
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...ou même le rappeler temporairement à l'activité, ai les besoins du service l'exigent. Art. 3. — Nul ne peut être admis & concourir pour l'agrégation...

Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - 1859 - 559 sivua
...sont expirées. 281. Le Ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. 282. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation (1) Règlement de la Faculté de médecine...

Annuaire de l'administration française, Numero 1

Maurice Block - 1858
...expirées. (Art. 1.) 4. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. (Art. 2.) 5. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des facultés, s'il n'est Français...

Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ...

A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 sivua
...expirées. ART. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. ART. ù. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est Français ou...

Répertoire de pharmacie, Nide 2

1874
...d'exercice, le ministre p'Hit, par un arrêté spécial, maintenir un suppléant dans ses fonctions ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent. Art. 2. Nul ne peut être admis à concourir pour la suppléance des écoles préparatoires, s'il n'est...




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