Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 149
... août 1835 , M. Massonnet , bâtonnier de l'ordre des avo- cats de Grenoble , convoqua ses confrères par lettres , pour procéder à la réélection du bâtonnier et du conseil de discipline , conformément à l'ordonnance du 27 août 1830. Les ...
... août 1835 , M. Massonnet , bâtonnier de l'ordre des avo- cats de Grenoble , convoqua ses confrères par lettres , pour procéder à la réélection du bâtonnier et du conseil de discipline , conformément à l'ordonnance du 27 août 1830. Les ...
Sivu 167
... août , et qu'en conséquence il s'opposait à la prestation du serment . Mais , nonobstant cette protestation , le serment fut prêté par le sieur Dreyfuss , et il en fut dressé procès - verbal par le juge de paix , qui y relata la ...
... août , et qu'en conséquence il s'opposait à la prestation du serment . Mais , nonobstant cette protestation , le serment fut prêté par le sieur Dreyfuss , et il en fut dressé procès - verbal par le juge de paix , qui y relata la ...
Sivu 254
... août 1833 ; que le der- nier bulletin portant cette date est produit par Guidou , avoué des » sieur et dame Périssé , et que ledit jour 20 août de l'année dernière le placet a été supprimé , attendu l'arbitrage existant entre les ...
... août 1833 ; que le der- nier bulletin portant cette date est produit par Guidou , avoué des » sieur et dame Périssé , et que ledit jour 20 août de l'année dernière le placet a été supprimé , attendu l'arbitrage existant entre les ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente