Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 75
... créanciers premiers saisissants du cédant , aux débiteurs du cédant qui sont créanciers du cessionnaire , aux cessionnaires subséquents , à d'autres encore vraisemblablement , que se rapporte le mot tiers de l'art . 1690. Quant à l ...
... créanciers premiers saisissants du cédant , aux débiteurs du cédant qui sont créanciers du cessionnaire , aux cessionnaires subséquents , à d'autres encore vraisemblablement , que se rapporte le mot tiers de l'art . 1690. Quant à l ...
Sivu 106
... créanciers , con- testa ce payement et reprit la procédure abandonnée depuis 1813 . -En conséquence , il fit sommation de produire à tous les autres créanciers ; mais aucune production ne fut faite , et le sieur Caf- fort se présenta ...
... créanciers , con- testa ce payement et reprit la procédure abandonnée depuis 1813 . -En conséquence , il fit sommation de produire à tous les autres créanciers ; mais aucune production ne fut faite , et le sieur Caf- fort se présenta ...
Sivu 251
... créanciers produisants ; mais celui - ci lui oppose la déchéance résultant de ce qu'elle n'a pas contredit dans le ... créanciers retardataires , en vertu de l'art . 757 du même code , et qu'il serait bien étonnant que le législateur eût ...
... créanciers produisants ; mais celui - ci lui oppose la déchéance résultant de ce qu'elle n'a pas contredit dans le ... créanciers retardataires , en vertu de l'art . 757 du même code , et qu'il serait bien étonnant que le législateur eût ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente