Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 152
... décembre dernier , le procureur général près la Cour de Grenoble écrivit à Me Massonnet , en sa qualité de bâtonnier sortant , pour l'inviter à réunir dans le plus bref délai l'ordre des avocats , afin qu'il fût procédé à de nouvelles ...
... décembre dernier , le procureur général près la Cour de Grenoble écrivit à Me Massonnet , en sa qualité de bâtonnier sortant , pour l'inviter à réunir dans le plus bref délai l'ordre des avocats , afin qu'il fût procédé à de nouvelles ...
Sivu 164
... décembre ; que Lebourgeois- Ducherray , créancier recommandant , avait fait une consignation d'ali- ments qui devait ... décembre , le débiteur s'est trouvé sans aliments à l'expiration de la journée du 27 décembre ; Considérant qu'on ne ...
... décembre ; que Lebourgeois- Ducherray , créancier recommandant , avait fait une consignation d'ali- ments qui devait ... décembre , le débiteur s'est trouvé sans aliments à l'expiration de la journée du 27 décembre ; Considérant qu'on ne ...
Sivu 361
... décembre , et par suite , pour en opérer la radiation sur les registres de l'ordre . Le conseil charge . M. le bâtonnier d'adresser à M. le procureur général une copie en forme de la présente délibération . » En conséquence de ce refus ...
... décembre , et par suite , pour en opérer la radiation sur les registres de l'ordre . Le conseil charge . M. le bâtonnier d'adresser à M. le procureur général une copie en forme de la présente délibération . » En conséquence de ce refus ...
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