Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 194
... frais , et son prix augmente ou diminue suivant leur quotité . En vain l'on voudrait objecter que ces frais sont uniquement dans l'intérêt de la masse chirographaire représentée à la vente par les syndics ; car , d'une part , la masse ...
... frais , et son prix augmente ou diminue suivant leur quotité . En vain l'on voudrait objecter que ces frais sont uniquement dans l'intérêt de la masse chirographaire représentée à la vente par les syndics ; car , d'une part , la masse ...
Sivu 221
... Frais . Matière criminelle . · Partie civile . - - Avance . Quoique , dans les affaires soumises au jury , la partie civile ne puisse plus être tenue des frais que lorsqu'elle succombe , cependant elle n'en est pas moins obligée , sauf ...
... Frais . Matière criminelle . · Partie civile . - - Avance . Quoique , dans les affaires soumises au jury , la partie civile ne puisse plus être tenue des frais que lorsqu'elle succombe , cependant elle n'en est pas moins obligée , sauf ...
Sivu 242
... frais et déboursés des demandeurs liquidés à 505 fr . y compris les frais de l'ex- pédition de l'arrêt , Speisser fait commandement aux héritiers Prost et aux sieurs Mayer et Kern , cessionnaires de Mennet , de lui restituer les ...
... frais et déboursés des demandeurs liquidés à 505 fr . y compris les frais de l'ex- pédition de l'arrêt , Speisser fait commandement aux héritiers Prost et aux sieurs Mayer et Kern , cessionnaires de Mennet , de lui restituer les ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente