Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 38
... juillet 1832 , sentence du juge de paix , qui ordonne qu'il se transportera sur le lieu contentieux pour y entendre les témoins que les demandeurs se proposent de produire . Au jour in- diqué , les témoins produits par le demandeur sont ...
... juillet 1832 , sentence du juge de paix , qui ordonne qu'il se transportera sur le lieu contentieux pour y entendre les témoins que les demandeurs se proposent de produire . Au jour in- diqué , les témoins produits par le demandeur sont ...
Sivu 111
... juillet 1833 , aux dames de Mareillac et de Saint - Georges , en leur qualité d'héritières de la dame de Lusignan , leur mère ; que cette prétention conduit à rechercher d'abord si , comme l'ont décidé les premiers juges , l'art . 61 ...
... juillet 1833 , aux dames de Mareillac et de Saint - Georges , en leur qualité d'héritières de la dame de Lusignan , leur mère ; que cette prétention conduit à rechercher d'abord si , comme l'ont décidé les premiers juges , l'art . 61 ...
Sivu 218
... juillet 1812 , ne pourront plaider les causes dans les- ⚫ quelles ils occuperont , que dans les Tribunaux où le nombre des avo- » cats sera jugé insuffisant pour l'expédition des affaires , a dérogé au » décret du 2 juillet 1812 , et a ...
... juillet 1812 , ne pourront plaider les causes dans les- ⚫ quelles ils occuperont , que dans les Tribunaux où le nombre des avo- » cats sera jugé insuffisant pour l'expédition des affaires , a dérogé au » décret du 2 juillet 1812 , et a ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente