Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 132
... nécessaire de procéder à une revente sur foll enchère , par suite de laquel'e le sieur Blain acheta définitivement l'immeub e . Nouvelle surenchère du quart de la part du sieur Guraud . La nullité en est demandée par le sieur Blain , et ...
... nécessaire de procéder à une revente sur foll enchère , par suite de laquel'e le sieur Blain acheta définitivement l'immeub e . Nouvelle surenchère du quart de la part du sieur Guraud . La nullité en est demandée par le sieur Blain , et ...
Sivu 176
... nécessaire , si d'ailleurs il n'est pas établi que ce magistrat ait participé à ce jugement ( 1 ) . 2 ° La contrainte par corps doit étre prononcée , même lorsqu'il ne s'agit que d'une condamnation au payement des intérêts et des frais ...
... nécessaire , si d'ailleurs il n'est pas établi que ce magistrat ait participé à ce jugement ( 1 ) . 2 ° La contrainte par corps doit étre prononcée , même lorsqu'il ne s'agit que d'une condamnation au payement des intérêts et des frais ...
Sivu 312
... nécessaire pour que l'établissement public pût être fondé et le legs accepté . - Jugement qui surseoit à statuer jus- qu'à ce que l'auto isation nécessaire ait été accordée . Appel . Dans l'intervalle if intervient une ordonnance qui ...
... nécessaire pour que l'établissement public pût être fondé et le legs accepté . - Jugement qui surseoit à statuer jus- qu'à ce que l'auto isation nécessaire ait été accordée . Appel . Dans l'intervalle if intervient une ordonnance qui ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente