Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 132
... nouvelle adjudication qui suit la folle enchère , une nouvelle disposition de la loi eût été nécessaire ; -Attendu que cette disposition nouvelle n'existe pas , et ne peut même s'induire d'aucun article de la loi relatif à la folie - en ...
... nouvelle adjudication qui suit la folle enchère , une nouvelle disposition de la loi eût été nécessaire ; -Attendu que cette disposition nouvelle n'existe pas , et ne peut même s'induire d'aucun article de la loi relatif à la folie - en ...
Sivu 152
... nouvelles convocations doi- vent être adressées aux membres de l'ordre par le bâtonnier qui était en exercice à la fin de la précédente année judiciaire , et qui reste en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été remplacé par une nouvelle ...
... nouvelles convocations doi- vent être adressées aux membres de l'ordre par le bâtonnier qui était en exercice à la fin de la précédente année judiciaire , et qui reste en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été remplacé par une nouvelle ...
Sivu 357
... nouvelle , et par lui déposée au greffe le 30 juin 1824 , contient demande en colloca- tion par privilége , pour une somme de 500 fr . , et que , des pièces jointes à la production , il résulte que cette somme fait partie de la créance ...
... nouvelle , et par lui déposée au greffe le 30 juin 1824 , contient demande en colloca- tion par privilége , pour une somme de 500 fr . , et que , des pièces jointes à la production , il résulte que cette somme fait partie de la créance ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente