Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 28
... présenter à sa ma- jesté avec sa démission , pour qu'il puisse être admis à le remplacer dans ses fonctions , est un ... présenter le sieur Dousset pour candidat , la justice des tribunaux ne peut , sous aucun rapport , donner à ses ...
... présenter à sa ma- jesté avec sa démission , pour qu'il puisse être admis à le remplacer dans ses fonctions , est un ... présenter le sieur Dousset pour candidat , la justice des tribunaux ne peut , sous aucun rapport , donner à ses ...
Sivu 39
... présenter ses témoins ; Attendu que les délais , les prorogations et les déchéances qui sont mentionnés en l'art . 256 et suiv . C. P. C. , ne s'appliquent point aux preuves testimoniales en matière de la compétence du juge de paix ...
... présenter ses témoins ; Attendu que les délais , les prorogations et les déchéances qui sont mentionnés en l'art . 256 et suiv . C. P. C. , ne s'appliquent point aux preuves testimoniales en matière de la compétence du juge de paix ...
Sivu 84
... présenter leurs successeurs . Ainsi , d'après la première de ces deux lois , le titre révocable par le tribunal n ... présenter qu'au moment de la promulga- tion de la loi du 28 avril 1816 , qui a introduit avec l'obligation d'un nouveau ...
... présenter leurs successeurs . Ainsi , d'après la première de ces deux lois , le titre révocable par le tribunal n ... présenter qu'au moment de la promulga- tion de la loi du 28 avril 1816 , qui a introduit avec l'obligation d'un nouveau ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente