Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 15
... premier adjudicataire était tenu , même par corps , 1 de la différence existant entre le prix de la première et celui de la troisième adjudication . Cette solution , contraire à l'opinion de M. l'avocat général Nicod , peut être ...
... premier adjudicataire était tenu , même par corps , 1 de la différence existant entre le prix de la première et celui de la troisième adjudication . Cette solution , contraire à l'opinion de M. l'avocat général Nicod , peut être ...
Sivu 136
... première instance de Bordeaux , pour la distribution de l'entier prix dudit domaine , et que les deux ordres , ainsi réunis , seront poursuivis par une seule et même procédure devant le Tribunal de première instance de Bordeaux . Du 9 ...
... première instance de Bordeaux , pour la distribution de l'entier prix dudit domaine , et que les deux ordres , ainsi réunis , seront poursuivis par une seule et même procédure devant le Tribunal de première instance de Bordeaux . Du 9 ...
Sivu 248
... première , sur ce que le créancier premier inscrit n'a pas été intimé sur l'appel ; la seconde , sur ce que Michel Klein n'aurait pas été intimé en sa double qualité de demandeur en distraction et de partie saisie ; Considérant , sur la ...
... première , sur ce que le créancier premier inscrit n'a pas été intimé sur l'appel ; la seconde , sur ce que Michel Klein n'aurait pas été intimé en sa double qualité de demandeur en distraction et de partie saisie ; Considérant , sur la ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente