Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 15
... premier adjudicataire était tenu , même par corps , 1 de la différence existant entre le prix de la première et celui de la troisième adjudication . Cette solution , contraire à l'opinion de M. l'avocat général Nicod , peut être ...
... premier adjudicataire était tenu , même par corps , 1 de la différence existant entre le prix de la première et celui de la troisième adjudication . Cette solution , contraire à l'opinion de M. l'avocat général Nicod , peut être ...
Sivu 136
... première instance de Bordeaux , pour la distribution de l'entier prix dudit domaine , et que les deux ordres , ainsi réunis , seront poursuivis par une seule et même procédure devant le Tribunal de première instance de Bordeaux . Du 9 ...
... première instance de Bordeaux , pour la distribution de l'entier prix dudit domaine , et que les deux ordres , ainsi réunis , seront poursuivis par une seule et même procédure devant le Tribunal de première instance de Bordeaux . Du 9 ...
Sivu 248
... premier inscrit est déjà en cause en qualité de poursuivant . ( Art . 727 C. P. C. ) 2 ° Cette mise en cause doit méme avoir lieu pour la première fois en appel , lorsque ce n'est que depuis le jugement de premiere instance , que le ...
... premier inscrit est déjà en cause en qualité de poursuivant . ( Art . 727 C. P. C. ) 2 ° Cette mise en cause doit méme avoir lieu pour la première fois en appel , lorsque ce n'est que depuis le jugement de premiere instance , que le ...
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