Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 29
... sieur Dousset ; que toutes ces dépenses ont été déter- minées par suite des promesses de Me Lubet ; que le sieur Dousset éprou- verait une perte immense s'il n'était pourvu de l'office de Me Lubet , office unique à la résidence de ...
... sieur Dousset ; que toutes ces dépenses ont été déter- minées par suite des promesses de Me Lubet ; que le sieur Dousset éprou- verait une perte immense s'il n'était pourvu de l'office de Me Lubet , office unique à la résidence de ...
Sivu 124
... sieur Dejoux , suppléant du juge de paix , avait rendu une sentence au possessoire contre le sieur de Magnoncour . Celui - ci interjette appel de ce jugement , et produit à l'appui de cet appel un mémoire intitulé , Précis , contenant ...
... sieur Dejoux , suppléant du juge de paix , avait rendu une sentence au possessoire contre le sieur de Magnoncour . Celui - ci interjette appel de ce jugement , et produit à l'appui de cet appel un mémoire intitulé , Précis , contenant ...
Sivu 338
... sieur Bonhomme le 11 septembre , et au sieur Bonhomme lui - même le 18 du même mois ; que le sieur Bonhomme n'a fait aucun acte pour se disposer à sa contre - enquête jusqu'au 28 octobre ; qu'il s'est rendu appelant du jugement de ...
... sieur Bonhomme le 11 septembre , et au sieur Bonhomme lui - même le 18 du même mois ; que le sieur Bonhomme n'a fait aucun acte pour se disposer à sa contre - enquête jusqu'au 28 octobre ; qu'il s'est rendu appelant du jugement de ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente