Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 50 |
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Sivu 73
... tiers que par la signification ; donc il est saisi par la signification . Or , les créanciers saisissants postérieurs à la notification sont des tiers , donc , etc. Nous sommes frappés d'abord de l'altération qu'il faut imprimer à l ...
... tiers que par la signification ; donc il est saisi par la signification . Or , les créanciers saisissants postérieurs à la notification sont des tiers , donc , etc. Nous sommes frappés d'abord de l'altération qu'il faut imprimer à l ...
Sivu 75
... tiers dont parle l'art . 1690 , la réponse est peu difficile . Ce sont d'abord les cessionnaires subséquents qu'un ... tiers sont encore les créanciers du ces- sionnaire débiteurs du cédant , la compensation n'est autorisée vis - à - vis ...
... tiers dont parle l'art . 1690 , la réponse est peu difficile . Ce sont d'abord les cessionnaires subséquents qu'un ... tiers sont encore les créanciers du ces- sionnaire débiteurs du cédant , la compensation n'est autorisée vis - à - vis ...
Sivu 374
... tiers saisi , que celui - ci versera ce qu'il doit entre les mains du créancier opposant , ne suffit pas pour opérer la saisine au profit de ce dernier , et n'empêche pas que la somme saisie - arrétée ne puisse être frappée de nouvelles ...
... tiers saisi , que celui - ci versera ce qu'il doit entre les mains du créancier opposant , ne suffit pas pour opérer la saisine au profit de ce dernier , et n'empêche pas que la somme saisie - arrétée ne puisse être frappée de nouvelles ...
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10 décembre 18 juin 20 avril 24 août 30 mars acte août appel arbitres arrêt articles Attendu autorisé avocats avoués avril bâtonnier cause cession cessionnaire chambre civile Colmar compétence condamnation conseil d'état consentement conséquence Considérant consignation contestation contrat Cour de Cassation COUR ROYALE créanciers dame Bestel débiteur décembre décision déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur dépens devant la Cour devant le Tribunal disciplinaire doit domicile dommages-intérêts époux février frais immeubles interjeté janvier juge de paix jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'adjudication l'appel l'arrêt l'audience l'exécution l'immeuble l'instance l'ordonnance légale législateur Lubet matière ment ministère public ministériel motifs notaire nullité officiers officiers ministériels opposition ordonne payement péremption Porquet pourvoi première instance premiers juges procéder prononcer qu'ainsi question recevable règle REJETTE rendu requête résulte saisie immobilière saisie-arrêt serait seul signification somme statuer Taradeau termes de l'art tierce-opposition tiers tion Tribunal de commerce valable vente