Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil critique des décisions judiciares et administratives sur les matières criminelles1866 |
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Sivu 54
... CIRCONSTANCES PEINE . ATTENUANTES . -- Lorsqu'un mineur ayant moins de seize ans est déclaré coupable de vol avec effraction , mais avec des circonstances atténuantes , la peine à prononcer 1. La question de publicité , en pareil cas ...
... CIRCONSTANCES PEINE . ATTENUANTES . -- Lorsqu'un mineur ayant moins de seize ans est déclaré coupable de vol avec effraction , mais avec des circonstances atténuantes , la peine à prononcer 1. La question de publicité , en pareil cas ...
Sivu 74
... CIRCONSTANCES ATTENUANTES . EMPRISONNEMENT . RÉCLUSION . Lorsque des circonstances atténuantes ont été déclarées en faveur de l'ac- cusé , jugé coupable de crimes dont la peine n'est que la réclusion , tels que vol qualifié et attentat ...
... CIRCONSTANCES ATTENUANTES . EMPRISONNEMENT . RÉCLUSION . Lorsque des circonstances atténuantes ont été déclarées en faveur de l'ac- cusé , jugé coupable de crimes dont la peine n'est que la réclusion , tels que vol qualifié et attentat ...
Sivu 369
... CIRCONSTANCES atténuantes . Lors- que des circonstances atténuantes ont été déclarées en faveur de l'accusé , jugé coupable de crimes dont la peine n'est que la réclusion , tels que vol qualifié et attentat à la pudeur , pré- vus par ...
... CIRCONSTANCES atténuantes . Lors- que des circonstances atténuantes ont été déclarées en faveur de l'accusé , jugé coupable de crimes dont la peine n'est que la réclusion , tels que vol qualifié et attentat à la pudeur , pré- vus par ...
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10 avril 15 mars acte août application ARRÊT article attendu que l'arrêt aurait autorisation avril Barraute cass chambre circonstances civile Code d'instruction criminelle Code pénal compétence condamnation conseil considérant constaté constitue contravention corr coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour impériale crime criminelle d'instruction débats décision déclaré décret défense délit de chasse délits demandeur diffamation dispositions doit frauduleuses Hardange incompétent inst instr juge de police juin juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'appel l'arrêt attaqué l'audience l'étranger l'ordonnance légale législateur lieu lois loterie magistrat maire mème ment ministère public motifs nullité peine pén poursuite pourvoi précité préjudice premiers juges prés prescription président prévenu prévu principe procès-verbal procureur prononcée propriétaire publique puni punissable qu'en qualification question rapp règlement de juges rejette renvoi répression résulte serait seulement sieur spéciale statuer témoins termes de l'art tion tribunal correctionnel tribunal de police tribunal de révision tribunal maritime violation de l'art