Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalAmyot, 1970 |
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Sivu 166
... pourrait laisser croire qu'il n'entre pas dans les vues de la Confé- rence de faire pareille distinction . S. Exc . M. le comte KнEVENHÜLLER METSCH , Ministre d'Autriche- Hongrie , croit que l'on pourrait s'en tenir au second paragraphe ...
... pourrait laisser croire qu'il n'entre pas dans les vues de la Confé- rence de faire pareille distinction . S. Exc . M. le comte KнEVENHÜLLER METSCH , Ministre d'Autriche- Hongrie , croit que l'on pourrait s'en tenir au second paragraphe ...
Sivu 209
... pourrait se mettre d'accord sur une durée de cinq ans . Il devrait être entendu qu'à l'expiration de ce terme , chaque Puissance pourrait se retirer de l'Union moyennant préavis d'un an . La convention continuerait d'ailleurs ses effets ...
... pourrait se mettre d'accord sur une durée de cinq ans . Il devrait être entendu qu'à l'expiration de ce terme , chaque Puissance pourrait se retirer de l'Union moyennant préavis d'un an . La convention continuerait d'ailleurs ses effets ...
Sivu 225
... pourrait admettre . S. Exc . M. le comte KHEVENHÜLLER MBTSCH , Ministre d'Autriche - Hongrie , dit les instructions ... pourrait , dans ces conditions , provoquer de nouvelles instructions en ce qui concerne ce dernier point . S. Exc . M ...
... pourrait admettre . S. Exc . M. le comte KHEVENHÜLLER MBTSCH , Ministre d'Autriche - Hongrie , dit les instructions ... pourrait , dans ces conditions , provoquer de nouvelles instructions en ce qui concerne ce dernier point . S. Exc . M ...
Sisältö
Chine | 391 |
Août | 24 |
Aff de Chine Le Marquis de Lansdowne à Sir E Monson | 31 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes KOERNER l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima