 Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, ;'i défaut du père, par les docteurs...  Journal de médecine de Paris - Sivu 2541881Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...I. Actes de naissance, 1° Déclarations. 3. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...jugement. CHAPITRE II. Des Actes de Naissance. 55. Les déclarations de naissance seront faiîes , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...CHAPITRE IL Des Actes de naissance. Article 55. LES déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...CHAPITRE II. Des Actes de naissance. / 55. Les .déclarations de naissance seront faites, dans / les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état.../ civil du lieu : l'enfant' lui, sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, p^r les docteurs... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sivua
...Des déclarations de naissance. ARTICLE 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. L'article 55 règle le délai et le mode des déclarations de naissance. La section avoit proposé... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sivua
...Art. 55. Délai pour les déclarations. — Les déclarations de naissance seront faiies , dau» les trois jours de l'accouchement . à l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. fn Sect. 2. Naissance hors du territoire. Art. ga. Délai pour les déclaralions. Les déclarations... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sivua
...être contestée. 34 TIT. Ier. Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naisïàfnce de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, ptr les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes... | |
 | 1903 - 500 sivua
...complété de la façon suivante : « Article 55. — Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté, « En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans... | |
 | 1825 - 640 sivua
...-%.**••' • • • r^* ' *> L'art, ïifi du Code civil porte : « La naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers « de santé , ou autres personnes... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 sivua
...mariage e^de décès. ACTES DE NAISSANCE. Les déclarations de naissance doivent élre faites , dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu > l'enfant lui sera présente. (Code civil , art. 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à défaut... | |
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