Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue mensuelle, ..., Nide 45;Niteet 1903–1904

420 du Code août armateurs assigné assureurs Attendu qu'en avaries avril Basse-Indre capitaine Cassation cause cessation de paiements Chantenay charge Chemin de fer clause Code civil Code de Commerce Code de Procédure Commerce de Nantes commerciale Compagnie d'Orléans compétence condamne aux dépens conditions conséquence Considérant contestation contrat créanciers Daoulas débiteur Déboute décembre Décerne acte déclare défendeur demande demandeur devant le Tribunal dire et juger doit dommages-intérêts fardage fins et conclusions force majeure Fort-de-France frais frères garantie gare de Nantes Gautier Gondolo Guiho Guillon intérêts janvier juillet juin jurisprudence l'acheteur l'armateur l'art l'assuré l'indemnité Lefèvre-Utile lieu liquidation judiciaire litige livraison M. A. Vincent marchandises maritime mars ment Monteux motifs navire novembre Plaidant préjudice Président Procédure civile réclame Réduction rembourser réserves résiliation responsabilité résulte s'entendre condamner Saint-Nazaire Saupiquet saurait société somme stipulation suite syndic Table de 10 tarif tion transport Tribunal de Commerce vendeur vendue vente veuve vice caché