Affaire de St.-Cyr.-au-Mont-d'Or: drame judiciaire, l'un des plus émouvants et le plus tristement célèbre qu'aient enregistré jusqu'à ce jour les annales criminelles de tous les peuplesImprimerie Sauzon, 1862 - 308 sivua |
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Affaire de St.-Cyr-au-Mont-d'Or: Drame Judiciaire l'un des Plus Émouvants Et ... Esikatselu ei käytettävissä - 2017 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 octobre accusés allé Antoine Deschamps assassins avez avez-vous Bachelu Benay boîte c'était canton de Limonest Champion chose Chrétien et Deschamps cinq heures complices Cour d'assises couteau cuisine dames Gayet débats déclaration déposition Deschamps et Chrétien devant dire doloire domicile Dubost Dury êtes femme Chrétien femme Delorme femme Deschamps femmes Gayet frappé hache heures et demie homme huit heures innocent interrogatoire j'ai j'avais j'étais Jean Joannon Jean-François Chrétien Joan jour du crime Juge d'instruction Jury justice l'accusé l'ai l'assassinat l'audience l'inculpé lendemain du crime Lyon maison Gayet manche Marie Vignat ment Messieurs les Jurés meurtre Monsieur montres MORAND DE JOUFFREY n'ai N'avez-vous parlé passé Pernoux personne Pierrette Gayet Pionchon Président Procureur général rentré rien s'est Saint-Cyr Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sais sang sept heures seul sieur six heures soir somme tailleur de pierres témoin terre des Mûriers trouvé vendredi veuve Desfarges veuve Gayet veuve Noir victimes viol voilà
Suositut otteet
Sivu 286 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir...
Sivu 286 - Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2).
Sivu 286 - Tout individu de l'un ou de l'autre sexe, condamné à la peine de la réclusion, sera renfermé dans une maison de force, et employé à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à son profit, ainsi qu'il sera réglé par le gouvernement.
Sivu 286 - Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion; Si la peine est celle de la déportation...
Sivu 286 - La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Sivu 286 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Sivu 287 - L'accusé ou la partie civile qui succombera sera condamné aux frais envers l'Etat et envers l'autre partie.
Sivu 286 - Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime.
Sivu 293 - ... la régularité de la procédure et la juste application de la loi pénale aux faits déclarés constants par le jury; —par ces motifs, la Cour rejette le pourvoi de ces quinze condamnés.
Sivu 287 - Tous les individus condamnés pour un même crime ou pour un même délit, seront tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais.