Pasicrisie belge1906 |
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Sivu 347
... contraire , consi- dérées comme étant faites pour les affaires personnelles du mari et non de la commu- nauté ; repose le moyen invoqué , est contraire aux règles générales de preuve et à celles qui fixent le passif de la communauté ...
... contraire , consi- dérées comme étant faites pour les affaires personnelles du mari et non de la commu- nauté ; repose le moyen invoqué , est contraire aux règles générales de preuve et à celles qui fixent le passif de la communauté ...
Sivu 261
... contraire , qui tous affirment que la chute du wagonnet est due au mode défec- tueux de charger la caisse , qui a été main- tenue trop longtemps dans une situation oblique ; que ces mêmes témoins déclarent que le true n'est pas tombé ...
... contraire , qui tous affirment que la chute du wagonnet est due au mode défec- tueux de charger la caisse , qui a été main- tenue trop longtemps dans une situation oblique ; que ces mêmes témoins déclarent que le true n'est pas tombé ...
Sivu 271
... CONTRAIRE . - Il résulte des termes de l'article 18 de la loi du 17 décembre 1851 sur les droits de succession et de mutation par décès , rap- prochés des travaux préparatoires , et notamment de l'exposé des motifs , que la présomption ...
... CONTRAIRE . - Il résulte des termes de l'article 18 de la loi du 17 décembre 1851 sur les droits de succession et de mutation par décès , rap- prochés des travaux préparatoires , et notamment de l'exposé des motifs , que la présomption ...
Sisältö
nentraîne pas nécessairement lapplicabi | 233 |
déchéance établie par ces articles laction | 3 |
aux articles 232 et 233 de la loi maritime | 143 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte Anvers août ARRÊT articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Attendu que l'article avril belge BELTJENS bilan cass code civil code d'instruction criminelle code électoral code pénal communale compétence Concl conclusions condamne conf constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'Anvers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défendeur délai demande demanderesse demandeur devant la cour disposition domicile établi faisant fonctions février frères Hutt Gand invoqué janvier juge du fond jugement attaqué jugement du tribunal juillet juin l'acte l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale Liége litige loi du 18 Maldeghem mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription Présents prévenu procureur général Rapp recevable réclamation règlement rejette renvoie la cause société anonyme souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles