Pasicrisie belge1906 |
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Sivu 81
... janvier 1906 . - ( SMEETS , - C. CURATEUR A LA FAILLITE DAVROYE . ) Pourvoi contre un jugement du juge de paix de Saint - Nicolas du 20 janvier 1905 . ( Présent : M. D'Haenens . ) - ARRÊT . LA COUR ; Sur le deuxième moyen : violation ...
... janvier 1906 . - ( SMEETS , - C. CURATEUR A LA FAILLITE DAVROYE . ) Pourvoi contre un jugement du juge de paix de Saint - Nicolas du 20 janvier 1905 . ( Présent : M. D'Haenens . ) - ARRÊT . LA COUR ; Sur le deuxième moyen : violation ...
Sivu 88
... janvier 1899 ( arrêté royal du 16 janvier 1899 , art . 7 et 8 ; lois des 5 mai 1888-24 mai 1898 ) . ( DE MUYLDER . ) Pourvoi contre un jugement du tribunal correctionnel de Louvain , siégeant en degré d'appel , du 21 novembre 1905 ...
... janvier 1899 ( arrêté royal du 16 janvier 1899 , art . 7 et 8 ; lois des 5 mai 1888-24 mai 1898 ) . ( DE MUYLDER . ) Pourvoi contre un jugement du tribunal correctionnel de Louvain , siégeant en degré d'appel , du 21 novembre 1905 ...
Sivu 112
... janvier 1906.2 ch . Prés . M. van Maldeghem , président . - Rapp . M. Scheyven . Concl . conf . M.Terlinden , premier avocat général . 2 CH . 29 janvier 1906 . GARDE CIVIQUE . REVISION . MOYENS . - CONSEIL CIVIQUE DE POURVOI . ABSENCE ...
... janvier 1906.2 ch . Prés . M. van Maldeghem , président . - Rapp . M. Scheyven . Concl . conf . M.Terlinden , premier avocat général . 2 CH . 29 janvier 1906 . GARDE CIVIQUE . REVISION . MOYENS . - CONSEIL CIVIQUE DE POURVOI . ABSENCE ...
Sisältö
nentraîne pas nécessairement lapplicabi | 233 |
déchéance établie par ces articles laction | 3 |
aux articles 232 et 233 de la loi maritime | 143 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte Anvers août ARRÊT articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Attendu que l'article avril belge BELTJENS bilan cass code civil code d'instruction criminelle code électoral code pénal communale compétence Concl conclusions condamne conf constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'Anvers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défendeur délai demande demanderesse demandeur devant la cour disposition domicile établi faisant fonctions février frères Hutt Gand invoqué janvier juge du fond jugement attaqué jugement du tribunal juillet juin l'acte l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale Liége litige loi du 18 Maldeghem mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription Présents prévenu procureur général Rapp recevable réclamation règlement rejette renvoie la cause société anonyme souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles