Pasicrisie belge1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 80
Sivu 230
... seul arron- dissement électoral pour les élections des membres de la Chambre des représentants et du Sénat ou , en certains cas , pour les élections des membres de la Chambre seu- lement ; Que M. de Trooz , ministre de l'intérieur et de ...
... seul arron- dissement électoral pour les élections des membres de la Chambre des représentants et du Sénat ou , en certains cas , pour les élections des membres de la Chambre seu- lement ; Que M. de Trooz , ministre de l'intérieur et de ...
Sivu 246
... seul fait que l'aïeul de l'intéressé est né à l'étranger ( 1 ) . ( Code civ . , art . 10. ) ( VANDE PAER ET VAN DEN DUNGEN POUR HUBERT DEVRIES , C. KALKEMA . ) - Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 4 avril 1906 ...
... seul fait que l'aïeul de l'intéressé est né à l'étranger ( 1 ) . ( Code civ . , art . 10. ) ( VANDE PAER ET VAN DEN DUNGEN POUR HUBERT DEVRIES , C. KALKEMA . ) - Pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 4 avril 1906 ...
Sivu 310
... SEUL . CHANGEMENT DE QUALI- FICATION . - POUVOIR DU JUGE D'APPEL . VOIRIE URBAINE . DEGRADATIONS OU CODE RURAL , AR- TICLE 88,9 ° . APPLICABILITÉ . - CHEMIN ÉTABLI SUR UNE PROPRIÉTÉ PARticulière . AFFECTATION PUBLIQUE . POLICE DE ...
... SEUL . CHANGEMENT DE QUALI- FICATION . - POUVOIR DU JUGE D'APPEL . VOIRIE URBAINE . DEGRADATIONS OU CODE RURAL , AR- TICLE 88,9 ° . APPLICABILITÉ . - CHEMIN ÉTABLI SUR UNE PROPRIÉTÉ PARticulière . AFFECTATION PUBLIQUE . POLICE DE ...
Sisältö
nentraîne pas nécessairement lapplicabi | 233 |
déchéance établie par ces articles laction | 3 |
aux articles 232 et 233 de la loi maritime | 143 |
1 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte Anvers août ARRÊT articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt Attendu que l'article avril belge BELTJENS bilan cass code civil code d'instruction criminelle code électoral code pénal communale compétence Concl conclusions condamne conf constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'Anvers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défendeur délai demande demanderesse demandeur devant la cour disposition domicile établi faisant fonctions février frères Hutt Gand invoqué janvier juge du fond jugement attaqué jugement du tribunal juillet juin l'acte l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé légale Liége litige loi du 18 Maldeghem mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription Présents prévenu procureur général Rapp recevable réclamation règlement rejette renvoie la cause société anonyme souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles