Sivut kuvina
PDF
ePub
[ocr errors]
[ocr errors]

celle qui est nécessaire pour la condamnation
de l'accusé. Chaque juge, à cet égard, est
forcé de s'en rapporter à son propre tact. Il
forme son opinion, en comparant les divers
témoignages et les circonstances dont le délit
estaccompagné, aux résultats de ses réflexions
et de son expérience; et sous ce rapport,
une longue habitude d'interroger et de juger
les accusés, donne beaucoup d'avantages pour
saisir la vérité au milieu d'indices souvent
contradictoires.
: La question précédente dépend encore de
la grandeur de la peine appliquée au délit;
car on exige naturellement pour prononcer
la mort, des preuves beaucoup plus fortes,
que pour infliger une détention de quelques
mois. C'est une raison de proportionner la
peine au délit; une peine grave appliquée à
un léger délit, devant inévitablement faire ab-
soudre beaucoup de coupables. Le produit de
la probabilité du délit par sa gravité, étant
la mesure du danger que l'absolution de l'ac-
eusé peut faire éprouver à la société; on pour-
rait

penser que la peine doit dépendre de cette probabilité. C'est ce que l'on fait indirectement dans les tribunaux où l'on retient pendant quelque temps, l'accusé contre lequels'élèvent des preuves très-fortes, mais insuffisantes pour le condamner : dans la vue d'acquérir de

nouvelles lumières , on ne le remet point şur-le-champ au milieu de ses concitoyens qui ne le reverraient pas, sans de vives alarmes. Mais l'arbitraire de cette mesure, et l'abus qu'on peut en faire, l'ont fait rejeter dans les pays où l'on attache le plus grand prix à la liberté individuelle.

Maintenant, quelle est la probabilité que la décision d'un tribunal qui ne peut condamner qu'à une majorité donnée, sera juste, c'està-dire conforme à la vraie solution de la question posée ci-dessus ? Ce problème important bien résolu, donnera le moyen de comparer entre eux, les tribunaux divers. La majorité d'une seule voix dans un nombreux tribunal, indique que l'affaire dont il s'agit, est . à fort peu près douteuse; la condamnation de l'accusé serait donc alors contraire aux principes d'humanité, protecteurs de l'innocence. L'unanimité des juges donnerait une très-grande probabilité d'une décision juste; mais en s'y astreignant, trop de coupables seraient absous. Il faut donc, ou limiter le nombre des juges, si l'on veut qu'ils soient unanimes; ou accroître la majorité nécessaire pour condamner, lorsque le tribunal devient plus nombreux. Je vais essayer d'appliquer le calcul à cet objet, persuadé qu'il est toujours le meilleur guide , lorsqu'on

l'appuye sur des données que le bon sens suggère.

La probabilité que l'opinion de chaque juge est juste, entre comme élément principal dans ce calcul, Cette probabilité est évidemment relative à chaque affaire. Si dans un tribunal de mille et un juges, cinq cent un sont d'une opinion, et cinq cents sont de l'opinion contraire; il est visible que la probabilité de l'opinion de chaque juge surpasse bien peu }; car en la supposant sensiblement plus grande, une seule voix de différence serait un événement invraisemblable. Mais si les juges sont unanimes; cela indique dans les preuves, ce degré de force qui entraîne la conviction; la probabilité de l'opinion de chaque juge est donc alors très-prés de l'unité ou de la certitude; à moins que des passions ou des préjugés communs n'égarent à-la-fois tous les juges. Hors de ces cas, le rapport des voix pour ou contre l'accusé, doit seul déterminer cette probabilité. Je suppose ainsi qu'elle peut varier depuis 3 jusqu'à l'unité, mais qu'elle ne peut être au-dessous de . Si cela n'était pas, la décision du tribunal serait insignifiante comme le sort : elle n'a de valeur, qu'autant que l'opinion du juge a plus de tendance à la vérité, qu'à l'erreur. C'est ensuite par le rapport des nombres de voix, favorables et contraires à l'accusé, que je détermine la probabilité de cette opinion.

Ces données suffisent pour avoir l'expréssion générale de la probabilité que la décision d'un tribunal jugeant à une majorité connue, est juste. Dans les tribunaux où sur huitjuges, cinq voix seraient nécessaires pour la condamnation d'un accusé; la probabilité de l'erreur à craindre sur la justesse de la décision, surpasserait . Si le tribunal était réduit à six membres qui ne pourraient condamner qu'à la pluralité de quatre voix; la probabilité de l'erreur à craindre, serait au-dessous des il y aurait donc pour l'accusé, un avantage à cette réduction du tribunal. Dans l'un et l'autre cas, la majorité exigée est la même et égale à deux. Ainsi cette majorité demeurant constante, la probabilité de l'erreur augmente avec le nombre des juges : cela est général, quelle que soit la majorité requise, pourvu qu'elle reste la même. En prenant donc pour règle, le rapport arithmétique ; l'accusé se trouve dans une position de moins en moins avantageuse, à mesure que le tribunal devient plus nombreux. On pourrait croire que dans un tribunal où l'on exigerait une majorité de douze voix, quel que fût le nombre des juges; les voix de la minorité, neutralisant un pareil' nombre de voix de la majorité ; les douze

[ocr errors]

voix restantes représenteraient l'unanimité d'un jury de douze membres, requise en Angleterre, pour la condamnation d'un accusé. Mais on serait dans une grande erreur. Le bon sens fait voir qu'il y a différence entre la décision d'un tribunal de deux cent douze juges dont cent douze condamnent l'accusé, tandis que cent l'absolvent, et celle d'un tribunal de douze juges unanimes pour la condamnation. Dans le premier cas, les cent voix favorables à l'accusé, autorisent à penser que

les

preuves sont loin d'atteindre le degré de force qui entraîne la conviction : dans le second cas, l'unanimité des juges porte à croire qu'elles ont atteint ce degré. Mais le simple bon sens ne suffit point pour apprécier l'extrême différence de la

probabilité de l'erreur dans ces deux cas. Il faut alors recourir au calcul, et l'on trouve un cinquième à peu près , pour la probabilité de l'erreur dans le premier cas, et seulement aigi pour cette probabilité dans le second cas, probabilité qui n'est pas un millième de la première. C'est une confirmation du principe, que le rapport arithmétique est défavorable à l'accusé, quand le nombre des juges augmente. Au contraire, si l'on prend pour régle, le rapport géométrique ; la probabilité de l'erreur de la décision diminue , quand le

« EdellinenJatka »