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" ... procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet... "
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Sivu 299
1884
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Bulletin des lois de la République française, Nide 11

France - 1876 - 1548 sivua
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, ،z g I1 KL ֙K @ ( ЬV ƺ j T = { zV ~ ? :h Y U × ^h g distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Nide 17

Austria - 1878 - 838 sivua
...un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international , seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 1–2;Niteet 21–22;Nide 27

1887 - 810 sivua
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuilb périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis...

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 14

1882 - 704 sivua
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions...international, seront répartis entre les administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Niteet 1–4;Nide 15;Niteet 51–52

1875 - 818 sivua
...disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 5

Italy - 1876 - 590 sivua
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 5

Italy - 1876 - 590 sivua
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...

House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Nide 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 sivua
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Niteet 7–8

Netherlands - 1878 - 708 sivua
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...

Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 sivua
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions...international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...




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