 | 1857 - 910 sivua
...représentées & Paris (v. 1er février) arrêtent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 992 sivua
...Paris, de 1856, et elle est devenue l'article 2 de la déclaration de ce Congrès, ainsi conçu : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » — D'ailleurs, la marchandise est présumée ennemie quand elle navigue sous pavillon ennemi. La... | |
 | 1837 - 636 sivua
...au droit maritime, la declaration solennelle suivante: « 1. La course est el demeure abolie; ïî. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sivua
...les Iles d'Aland; — déclaration annexée au traité de Paris portant : 1» Abolition du la course; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | France - 1858 - 662 sivua
...autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sivua
...dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sivua
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sivua
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et,...et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sivua
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable... | |
 | 1856 - 744 sivua
...promulgation de la déclaration du 16 avril 1856 qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4°... 
