 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et...  Jurisprudence du port d'Anvers - Sivu 81871Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1856 - 1180 sivua
...teneur sait : DÉO.AHATÏO!». Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de |j 3omars i856, réunis en conférence, Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, ; longtemps l'objet de contestations regrettables; Qne FincerTftudë du droit et des devoirs en parêifei... | |
 | 1837 - 636 sivua
...plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considéra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sivua
...BRCNNOW. DÉCLARATION. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sivua
...Plénipotentiaires, qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit...de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sivua
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sivua
...maritime. « Déclaration. « Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le...de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sivua
...droit maritime. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime,...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sivua
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été...de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sivua
...signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 sivua
...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. DECLARATION Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à... | |
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