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" Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 10
1907
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 101–102

1907 - 866 sivua
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif do leurs cadavres. Il est très utile de pouvoir constater l'identité des morts. Dans ce but, dans...

Revue de droit international et de législation comparée, Nide 2;Nide 15;Nide 45

1913 - 756 sivua
...contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 86. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de...

Revue internationale du droit maritime, Nide 27

1912 - 1072 sivua
...ou Pincinération des morts, soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 17. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ARTICLE 17. Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux Autorités de leur Pays, de leur marine...

Manual of the Laws and Usages of War on Land

Arthur Graves Leech - 1906 - 150 sivua
...prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de...

Rivista di diritto internazionale, Nide 1

1906 - 664 sivua
...prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi qufi les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de...

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Nide 20

Karl Hilty - 1906 - 810 sivua
...la partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la tin des hostilités. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de...

Revue militaire suisse, Nide 51

1906 - 1168 sivua
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4- — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de...

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Nide 66;Nide 166

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 sivua
...bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération de» morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4. — Chaque belligérant...

Das Staatsarchiv, Niteet 74–76

1907 - 1068 sivua
...pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. || II veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des...




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