Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 9
... établi médecin dans la même commune , remarqua cette jeune fille et la courtisa de façon très assidue , tout au moins dès mars 1908 ; qu'il est en effet constant qu'il se rendait à la ferme habitée par la jeune fille quatre à cinq fois ...
... établi médecin dans la même commune , remarqua cette jeune fille et la courtisa de façon très assidue , tout au moins dès mars 1908 ; qu'il est en effet constant qu'il se rendait à la ferme habitée par la jeune fille quatre à cinq fois ...
Sivu 12
... établi médecin dans la même commune , remarqua cette jeune fille et la courtisa d'une façon très assidue , tout au moins dès mars 1908 ; qu'il est en effet constant qu'il se rendait à la ferme habitée par la jeune fille quatre à cinq ...
... établi médecin dans la même commune , remarqua cette jeune fille et la courtisa d'une façon très assidue , tout au moins dès mars 1908 ; qu'il est en effet constant qu'il se rendait à la ferme habitée par la jeune fille quatre à cinq ...
Sivu 17
... établi par le Code , est supprimé et remplacé par des mesures de ( 1 ) Voy . les autorités citées dans le jugement . PASIC . , 1914. - 30 PARTIE . - garde ; ces mesures ne sont plus l'apanage exclusif de la puissance paternelle et tuté ...
... établi par le Code , est supprimé et remplacé par des mesures de ( 1 ) Voy . les autorités citées dans le jugement . PASIC . , 1914. - 30 PARTIE . - garde ; ces mesures ne sont plus l'apanage exclusif de la puissance paternelle et tuté ...
Sivu 18
... établi le bien- fondé de la requête , L.-L. J ... fut , toujours à la demande de son père , provisoirement confiée à un asile , le 7 février 1913 ; Attendu que le 5 mars le sieur J ... déclara se désister de la requête ; qu'il échet de ...
... établi le bien- fondé de la requête , L.-L. J ... fut , toujours à la demande de son père , provisoirement confiée à un asile , le 7 février 1913 ; Attendu que le 5 mars le sieur J ... déclara se désister de la requête ; qu'il échet de ...
Sivu 19
... établi que la dé- fenderesse est restée , pendant plus d'un mois , en défaut de faire parvenir au de- mandeur les sommes nécessaires à la paye des ouvriers ; que , dans ces conditions , elle a chargé le demandeur de congédier une partie ...
... établi que la dé- fenderesse est restée , pendant plus d'un mois , en défaut de faire parvenir au de- mandeur les sommes nécessaires à la paye des ouvriers ; que , dans ces conditions , elle a chargé le demandeur de congédier une partie ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 mars 16 décembre 1er avril 1re ch 24 décembre acte action amples ou contraires articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge cause Charleroi chef CIVIL DE BRUGES CIVIL DE BRUXELLES Code civil Code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat convention créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse deresse deur disposition dommages-intérêts échet époux établi ÉTAT BELGE février fond Fraeys Gand ibid immeuble janvier judiciaires juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'action l'appel l'espèce l'Etat l'immeuble l'intimé légale légataire Liége litigieux loi du 15 mars ment mineur ministère public motifs notaire novembre Pand PASIC payer pénal Prés prescription présent jugement président preuve prévenu propriétaire propriété qu'aux termes qu'en effet recevable responsabilité sion société somme substitut du procureur termes de l'article ticle tiers tion titre travail trib TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers wateringue