Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 6
... LIÉGE 10 juillet 1913 PARTAGE ET LIQUIDATION . TU- INTÉRÊTS OPPOSÉS A CEUX DU REMPLA- TEUR . - MINEUR . SENS ET PORTÉE . - - CEMENT .. BAIL . EMPRUNT . HYPO- THÈQUE CONSENTIE PAR UN HÉRITIER SUR UN EFFETS . IMMEUBLE LUI ATTRIBUÉ ...
... LIÉGE 10 juillet 1913 PARTAGE ET LIQUIDATION . TU- INTÉRÊTS OPPOSÉS A CEUX DU REMPLA- TEUR . - MINEUR . SENS ET PORTÉE . - - CEMENT .. BAIL . EMPRUNT . HYPO- THÈQUE CONSENTIE PAR UN HÉRITIER SUR UN EFFETS . IMMEUBLE LUI ATTRIBUÉ ...
Sivu 7
... Liége . 5e ch . Prés . M. Houyet , vice- président . Pl . MM . Breyre , Tschoffen et Waroux . - TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND 31 janvier 1912 AGENCE OPERATIONS CIVILES . ACTES DE COMMERCE . D'AFFAIRES . COMMERCIALITÉ . L'agence d ...
... Liége . 5e ch . Prés . M. Houyet , vice- président . Pl . MM . Breyre , Tschoffen et Waroux . - TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND 31 janvier 1912 AGENCE OPERATIONS CIVILES . ACTES DE COMMERCE . D'AFFAIRES . COMMERCIALITÉ . L'agence d ...
Sivu 11
... Liége , 16 mars 1904 ( ibid . , 1904 , II , 209 ) ; Huy , 2 mai 1912 ( ibid . , 1913 , III , 49 ) ; Arlon , 19 décembre 1912 ( ibid . , 1913 , III , 57 ) ; trib . Bruxelles , 25 janvier 1913 ( ibid . , 1913 , III , 117 , et la note ) ...
... Liége , 16 mars 1904 ( ibid . , 1904 , II , 209 ) ; Huy , 2 mai 1912 ( ibid . , 1913 , III , 49 ) ; Arlon , 19 décembre 1912 ( ibid . , 1913 , III , 57 ) ; trib . Bruxelles , 25 janvier 1913 ( ibid . , 1913 , III , 117 , et la note ) ...
Sivu 20
... Liége , 27 avril 1852 et 31 juillet 1874 ( Pasic . , 1860 , II , 144 et 1875 , II , 69 ) ; Gand , 15 décembre 1858 ( ibid . , 1860 , II , 143 ) ; Bru- xelles , 23 novembre 1867 ( ibid . , 1868 , II , 299 ) . ( 2 ) Ce jugement a été ...
... Liége , 27 avril 1852 et 31 juillet 1874 ( Pasic . , 1860 , II , 144 et 1875 , II , 69 ) ; Gand , 15 décembre 1858 ( ibid . , 1860 , II , 143 ) ; Bru- xelles , 23 novembre 1867 ( ibid . , 1868 , II , 299 ) . ( 2 ) Ce jugement a été ...
Sivu 36
... de commerce de Bruxelles . 1re ch . Prés . M. Dau- bresse , vice - président . Réf . M. Guil- laume . Pl . MM . H. Jaspar et P. Le- clercq . - ― - TRIBUNAL CORRECTIONNEL - DE LIEGE 12 novembre 1913 - 36 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... de commerce de Bruxelles . 1re ch . Prés . M. Dau- bresse , vice - président . Réf . M. Guil- laume . Pl . MM . H. Jaspar et P. Le- clercq . - ― - TRIBUNAL CORRECTIONNEL - DE LIEGE 12 novembre 1913 - 36 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
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11 mars 16 décembre 1er avril 1re ch 24 décembre acte action amples ou contraires articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge cause Charleroi chef CIVIL DE BRUGES CIVIL DE BRUXELLES Code civil Code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat convention créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse deresse deur disposition dommages-intérêts échet époux établi ÉTAT BELGE février fond Fraeys Gand ibid immeuble janvier judiciaires juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'action l'appel l'espèce l'Etat l'immeuble l'intimé légale légataire Liége litigieux loi du 15 mars ment mineur ministère public motifs notaire novembre Pand PASIC payer pénal Prés prescription présent jugement président preuve prévenu propriétaire propriété qu'aux termes qu'en effet recevable responsabilité sion société somme substitut du procureur termes de l'article ticle tiers tion titre travail trib TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers wateringue