Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 10
... compte de l'effet que produisaient de pareilles pro- messes , si l'on se souvient qu'elles étaient adressées à une jeune fille de seize ans , sortant de pension , inexpérimentée , de la part d'un jeune homme de seize ans plus âgé ...
... compte de l'effet que produisaient de pareilles pro- messes , si l'on se souvient qu'elles étaient adressées à une jeune fille de seize ans , sortant de pension , inexpérimentée , de la part d'un jeune homme de seize ans plus âgé ...
Sivu 34
... compte de la détention précaire qu'ob- tint le défendeur en mars 1908 , que ce n'est pas en vertu de cette détention que la reven- dication est exercée et elle ne pouvait l'être puisqu'au moment où l'action fut intentée cttte détention ...
... compte de la détention précaire qu'ob- tint le défendeur en mars 1908 , que ce n'est pas en vertu de cette détention que la reven- dication est exercée et elle ne pouvait l'être puisqu'au moment où l'action fut intentée cttte détention ...
Sivu 40
... compte de prévision une somme de 33,600 francs , représentant la contre - valeur des indemnités en nature accordées par l'ad- ministrateur délégué de la Société A ... B. Par addition ou altération de clauses , de déclarations ou de ...
... compte de prévision une somme de 33,600 francs , représentant la contre - valeur des indemnités en nature accordées par l'ad- ministrateur délégué de la Société A ... B. Par addition ou altération de clauses , de déclarations ou de ...
Sivu 41
... compte B ... 2o Au débit du compte « Ad- ministration des chemins de fer » . • 3o Au débit du compte C ... B. Il augmente le passif : 4o Du montant de la patente due pour l'exercice de 1907 . 5o Du montant de la bonifi- cation allouée à ...
... compte B ... 2o Au débit du compte « Ad- ministration des chemins de fer » . • 3o Au débit du compte C ... B. Il augmente le passif : 4o Du montant de la patente due pour l'exercice de 1907 . 5o Du montant de la bonifi- cation allouée à ...
Sivu 42
... compte « Effets » s'élevant ensemble à Reste . fr . somme à laquelle il faut ajouter le déficit avoué dans le bilan , de . • 23,573.20 347,982.03 149,173.01 Soit perte totale de . .fr . 507,155.04 se décomposant comme suit : Solde au 31 ...
... compte « Effets » s'élevant ensemble à Reste . fr . somme à laquelle il faut ajouter le déficit avoué dans le bilan , de . • 23,573.20 347,982.03 149,173.01 Soit perte totale de . .fr . 507,155.04 se décomposant comme suit : Solde au 31 ...
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