Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 6
... demande en exequatur étant du 9 mai 1912 , le jugement du 13 juillet 1911 n'était frappé ni d'opposition , ni d ... demander la nullité . ( GREVESSE - DANS , C. DANS ET AUTRES . 6 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... demande en exequatur étant du 9 mai 1912 , le jugement du 13 juillet 1911 n'était frappé ni d'opposition , ni d ... demander la nullité . ( GREVESSE - DANS , C. DANS ET AUTRES . 6 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 8
... demande tend à la résolution d'une conven- tion avenue entre parties le 22 août der- nier , par laquelle le défendeur vendait au demandeur un cheval , avec cette condition que l'animal devrait lui être retourné s'il ne convenait pas ...
... demande tend à la résolution d'une conven- tion avenue entre parties le 22 août der- nier , par laquelle le défendeur vendait au demandeur un cheval , avec cette condition que l'animal devrait lui être retourné s'il ne convenait pas ...
Sivu 10
... demande de sa fiancée et pour calmer l'impatience du père , faisait savoir à celui - ci que le notaire devait venir ... demandée en mariage et , comme la chose était décidée , elle avait cédé à celui - ci à la fin de 1908 et que le ...
... demande de sa fiancée et pour calmer l'impatience du père , faisait savoir à celui - ci que le notaire devait venir ... demandée en mariage et , comme la chose était décidée , elle avait cédé à celui - ci à la fin de 1908 et que le ...
Sivu 12
... demande de sa fiancée et pour calmer l'impatience du père , faisait savoir à celui - ci que le notaire devait venir pour parler du contrat ; qu'il ajoutait qu'il y avait du mécontentement chez lui , mais que cependant , les sommations ...
... demande de sa fiancée et pour calmer l'impatience du père , faisait savoir à celui - ci que le notaire devait venir pour parler du contrat ; qu'il ajoutait qu'il y avait du mécontentement chez lui , mais que cependant , les sommations ...
Sivu 13
... demande ; con- damne le susdit défendeur à payer , à partir de la demande , et ce , tous les mois , par anticipation le premier de chaque mois , en mains et au domicile de la demanderesse , la somme de 45 francs pour la dite enfant ...
... demande ; con- damne le susdit défendeur à payer , à partir de la demande , et ce , tous les mois , par anticipation le premier de chaque mois , en mains et au domicile de la demanderesse , la somme de 45 francs pour la dite enfant ...
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