Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international

actes actuel adopté Affaires alinéa appelés Applicable ARTICLE aura avant avons ayant bâtiments belligérants Bureau capture chargé Comité commerce Commission commun compte conditions Conférence conforme Conseil considérés Cour Internationale d'après d'autres date décision déclaration délai délégation délégué Délégué plénipotentiaire demander dépôt dernier désignés deuxième devant devoir dispositions doit donner effet également ennemi établi Etats Excellence fixé fonctions force forme général Gouvernement Grèce guerre haut Haye hostilités jours Juges juridiction justice l'Article l'Etat l'un lieu lois maritime membres ment mesure militaires Ministre moyens nationale navire nécessaire neutre notification nouvelle Paix particulier pays Pays-Bas permanente peuvent plénipotentiaire port pose possible pourra premier présente Convention Président prises projet proposé proposition Puissance neutre Puissances contractantes qu'une question raison rapport ratifications recours Règlement relative Représentants réserves Russie s'il saisie séance sera Serbie seront service seulement siège signé spéciale suite suivant sujet terre territoire texte tion trait travaux Tribunal troisième trouve vote