Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 29
... Président déclare que les propositions des délégations Alle- mande , Britannique , et des Etats Unis d'Amérique seront présen- tées en leur temps dans les ... Présidents d'honneur Président . Président DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX 29.
... Président déclare que les propositions des délégations Alle- mande , Britannique , et des Etats Unis d'Amérique seront présen- tées en leur temps dans les ... Présidents d'honneur Président . Président DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX 29.
Sivu 30
... Présidents d'honneur Président . Président - Adjoint Vice - Présidents . . Son Excellence le Baron Marschall de Bieberstein , Son Excellence M. Horace Porter , Son Excellence le Marquis de Soveral . Son Excellence M. Beernaert . Son ...
... Présidents d'honneur Président . Président - Adjoint Vice - Présidents . . Son Excellence le Baron Marschall de Bieberstein , Son Excellence M. Horace Porter , Son Excellence le Marquis de Soveral . Son Excellence M. Beernaert . Son ...
Sivu 129
... Président d'Honneur de la Con- férence , son Excellence le Ministre des Affaires Etrangères des Pays - Bas , ainsi ... Président de la Conférence , son Excellence M. de Beaufort . » Son Excellence M. de Beaufort : « Je prie M. le ...
... Président d'Honneur de la Con- férence , son Excellence le Ministre des Affaires Etrangères des Pays - Bas , ainsi ... Président de la Conférence , son Excellence M. de Beaufort . » Son Excellence M. de Beaufort : « Je prie M. le ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote