Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48Amyot, 1970 |
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Sivu 119
... alinéa premier . Art . 53. Les Puissances désignées à l'article 15 et dans son annexe sont admises à signer la présente Convention jus- qu'au dépôt des ratifications prévu par l'alinéa 2 de l'article précédent . Après ce dépôt , elles ...
... alinéa premier . Art . 53. Les Puissances désignées à l'article 15 et dans son annexe sont admises à signer la présente Convention jus- qu'au dépôt des ratifications prévu par l'alinéa 2 de l'article précédent . Après ce dépôt , elles ...
Sivu 48
... alinéa de l'ar- ticle premier . » Son Excellence Sir Edward Fry : « La délégation Britannique fait ses réserves au sujet du second alinéa de l'article premier . » « Son Excellence M. Léon Bourgeois : La délégation Française fait ses ...
... alinéa de l'ar- ticle premier . » Son Excellence Sir Edward Fry : « La délégation Britannique fait ses réserves au sujet du second alinéa de l'article premier . » « Son Excellence M. Léon Bourgeois : La délégation Française fait ses ...
Sivu 64
... alinéa I " . « ARTICLE 53 . << Les Puissances désignées à l'alinéa 1 de l'Article précédent sont admises à signer la présente Convention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'alinéa 2 du même Article . « Après ce dépôt , elles ...
... alinéa I " . « ARTICLE 53 . << Les Puissances désignées à l'alinéa 1 de l'Article précédent sont admises à signer la présente Convention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'alinéa 2 du même Article . « Après ce dépôt , elles ...
Sisältö
SEPTEMBRE | 21 |
Annexe 1 au protocole de la septième assemblée | 27 |
Rapport à la conférence | 121 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adhérer adopté Affaires étrangères alinéa Argentine ARTICLE Bolivie bombardement Brésil Bureau International capture Comité d'Examen Conseil Administratif Convention de 1899 Convention de Genève copie certifiée conforme Cour Internationale Cour permanente d'arbitrage déclaration délai Délégué plénipotentiaire Délégué technique dépôt de ratifications deuxième Conférence dispositions ennemi Envoyé extraordinaire Ernest Satow Etat neutre Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et ministre forces navales Gouvernement des Pays-Bas Grande-Bretagne Guatemala guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Internationale des Prises Japon Juges Suppléants juridiction justice arbitrale l'alinéa l'Article l'Etat Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis Renault membres ment militaires ministre plénipotentiaire Monténégro navires de commerce navires de guerre neutralité Norvège notification Paix Paraguay pays port neutre premier délégué présente Convention Président principe procès-verbal projet proposition Puissance neutre Puissances contractantes Puissances Signataires question recours rédaction République Dominicaine réserves Roumanie Russie sances séance sera Serbie seront Sous-Commission Suède territoire tion Tribunaux Nationaux Troisième Commission Uruguay vote